Les maisons de naissance sortent de leur statut expérimental. Un récent décret pose les conditions de leur agrément, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale du 30 novembre 2020. Entre autres conditions, ces maisons doivent être contiguës à un établissement de santé avec lequel elles passent convention.

Ce qui ne change pas par rapport au cahier des charges initial, fixé en 2014 par la Haute autorité de santé (HAS), au moment de leur expérimentation. Celle-ci a été rendue possible en 2013. Les premières maisons de naissance ont débuté leurs activités en avril 2016. Neuf projets avaient été retenus par la HAS (1). Seules huit maisons de naissance ont effectivement ouvert.

Alternative 

Ces maisons de naissance sont « tenues par des sage-femmes, qui y exercent en toute autonomie et conformément à leurs compétences légales », elles offrent « une alternative à la prise en charge des accouchements dits à ''bas risque'' », précise un rapport de l'IGAS de juillet 2021 sur l’évolution de la profession de sage-femme. « Ces structures sont une réponse au contexte récent d’une demande sociale visant à diminuer la médicalisation de la grossesse et rechercher des modes de prise en charge alternatifs à ceux des structures hospitalières ». 

Ces maisons n'ont pas eu pour but de remplacer les maternités. Cela n'empêche pas que dans le Jura, le maire de Saint-Claude goûte avec une certaine amertume l'annonce de la pérennisation de ces maisons de naissance. Comme d'autres aujourd'hui à Sedan (Ardennes) ou Guingamp (Côtes-d'Armor), Jean-Louis Millet s'est longtemps battu pour sauver la maternité du centre hospitalier de Saint-Claude. Cela n'a pas empêché les portes de ce service de se refermer en 2018. Marquant la lente « démolition »  de l'hôpital, qui a depuis vu d'autres services fermer (chirurgie, pédiatrie, laboratoire…). « Et peut-être bientôt la psychiatrie », souffle l'élu.

De nouvelles maisons envisagées

Il se souvient avoir « démarché six cliniques pour reprendre un service », qu'une clinique était « prête à monter une maison de naissance, mais le directeur de l'hôpital n'a pas voulu suivre ». Si la maison de naissance « ne remplace pas une maternité », il aurait aimé pouvoir proposer cette offre sanitaire alternative aux parents intéressés. Ce matin de novembre, l'édile a dû déneiger. « On va recommencer le cirque hivernal qui nous met à 2 h 30 de route de la maternité la plus proche »  soupire-t-il, toujours inquiet de ces accouchements « en bord de route », inévitables en de telles circonstances. Il en a compté au moins neuf en deux ans. 

Une douzaine de maisons de naissance supplémentaires seraient envisagées. Combien sont aujourd'hui effectivement en projet ? Le ministère de la Santé n'a pas répondu à nos questions. Le collectif des maisons de naissance en recense une quinzaine.

(1) Nancy, Sélestat, Paris, Castres (Tarn), Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Vitry sur Seine, Saint Paul (La Réunion), Baie-Mahault (Guadeloupe).

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