Promesse tenue. Après la très étonnante décision de diviser par deux les montants du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires, le 23 septembre dernier, c’est-à-dire après la rentrée scolaire, le gouvernement avait subi une bronca des associations d’élus. Il a fini par revenir sur sa décision, pour cette année du moins. 

Plus de 1 400 communes concernées

Le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ou FSDAP est dans le viseur du gouvernement depuis la rentrée, avec une opération en deux temps : premier temps, la division par deux de son montant, par un arrêté publié le 23 septembre. Deuxième temps : l’intégration dans le projet de loi de finances pour 2024 d’un article actant la suppression pure et simple du fonds à compter de la rentrée 2024. 

Pour mémoire, le FSDAP est versé aux communes et EPCI qui ont choisi de conserver une organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours. Il date de 2013, c’est-à-dire de la réforme des rythmes scolaires qui avait fait passer la semaine scolaire de 4 à 4,5 jours. Pour aider communes et EPCI à organiser une offre d’activités périscolaires, le gouvernement avait mis en place un fonds constitué de deux parts – un montant forfaitaire par élève plus une majoration forfaitaire pour les communes et EPCI ayant mis en œuvre un PEdT (projet éducatif territorial). 

En 2017, les règles ont changé : le gouvernement a autorisé les communes qui le souhaitaient à revenir à la semaine scolaire de 4 jours. Il est important de noter que le gouvernement n’a pas, ce faisant, annulé la loi de 2013 : c’est bien celle-ci (et donc la semaine de 4,5 jours) qui reste le cadre réglementaire de référence. Il a permis, en revanche, aux communes et EPCI de solliciter une dérogation auprès du Dasen pour repasser à la semaine de 4 jours – ce qui impliquait logiquement de ne plus avoir accès au FSDAP. Une très large majorité de communes (90 % environ) a choisi de revenir à la semaine de 4 jours. Résultat : alors que quelque 22 000 communes touchaient le FSDAP en 2014-2015, ce nombre est tombé à 1 462 en 2021-2022.

Même si ce nombre a diminué, les presque 1 500 communes qui touchent le fonds en ont besoin pour maintenir une offre périscolaire de qualité. C’est le cas notamment de nombreuses grandes villes et métropoles (dont Paris, Toulouse, Brest, Grenoble, Poitiers…).

Retour à la case départ

Pourtant, le gouvernement estime que ce dispositif a vocation à disparaître, dans la mesure où il est devenu « résiduel »  – ce qui est fort discutable dans la mesure où il bénéficie tout de même à plus de 600 000 élèves. 

Il a donc commencé par diviser par deux – sans concertation ni annonce préalable – le montant du fonds, qui est passé, par arrêté, le 23 septembre, de 50 à 25 euros pour le montant forfaitaire et de 40 à 20 euros pour la majoration forfaitaire. 

Les associations d’élus, ainsi que le Réseau français des villes éducatrices, ont très mal accueilli cette annonce, en particulier du fait qu’elle a été faite après la rentrée, après que les activités périscolaires de l’année ont été organisées. Le gouvernement a donc rapidement reculé, la Première ministre faisant savoir à l’AMF, le samedi 30 septembre, qu’elle allait revenir sur cette décision. 

Il a tout de même fallu un mois pour rédiger l’arrêté, mais c’est désormais chose faite : un arrêté a été publié au Journal officiel, hier, rétablissant les montants des deux parts du FSDAP à 50 et 40 euros. 

Vers un report d’un an de la suppression du dispositif

Reste la question de l’avenir du dispositif lui-même. En annonçant un recul sur les montants 2023-2024, la Première ministre n’a, en revanche, nullement parlé de revenir sur le projet de supprimer ce fonds l’année prochaine, qui figure à l’article 54 du projet de loi de finances. Le gouvernement estimant, en réalité, que ce n’est pas à l’État de payer pour le développement des activités périscolaires, dans la mesure où celles-ci dépendent d’une compétence facultative des communes et des EPCI. 

Le début du débat sur la deuxième partie du projet de loi de finances, en commission des finances, le 26 octobre, donne déjà quelques éclaircissements sur ce qui va advenir. Sans surprise, tous les groupes d’opposition ont déposé des amendements pour supprimer l’article 54 et maintenir le FSDAP de façon pérenne : les députés PS, PCF, écologistes, LR et Liot ont tous déposé des amendements de suppression de l’article 54, avec grosso modo les mêmes arguments – certes, le nombre de communes touchant le fonds a diminué, mais ces crédits leur sont indispensables. Trois députés MoDem, Pascal Lecamp, Sacha Houlié et Nicolas Turquois, ont également demandé le maintien du fonds, rappelant que celui-ci ne concerne pas que les grandes villes : Pascal Lecamp, député de la Vienne, a par exemple expliqué que les 4,5 jours restent en vigueur dans la commune de Civray (2 600 habitants) dont il est l’ancien maire. 

Quant au parti présidentiel, il a proposé une solution de compromis, avec un amendement reportant la suppression du FSDAP à l’année suivante, soit la rentrée 2025. Le rapporteur spécial du texte, David Amiel (Renaissance), a estimé que « les communes n’ayant plus l’obligation »  d’organiser le temps scolaire sur 4,5 jours, le fonds ne se justifie plus, d’autant plus que cet argent « revient essentiellement aux grandes communes, qui ont les moyens ». Il s’est rallié à l’amendement Renaissance proposant de retarder la suppression du fonds d’un an, ce qui permettrait d’avoir le temps de « réinterroger la nécessité pour certaines petites communes de rester aux 4,5 jours ».

Logiquement, le parti présidentiel n’étant pas majoritaire à la commission des finances, les amendements de suppression pure et simple de l’article 54 auraient dû passer. Mais au dernier moment, les députés LR ont retiré leur amendement de suppression et se sont ralliés à la proposition Renaissance. C’est donc celle-ci (suppression du FSDAP au 1er septembre 2025) qui a été adoptée. 

Même si la deuxième partie du PLF sera très certainement adoptée au 49.3, dans les semaines à venir, il paraît assez probable que le gouvernement intégrera cette modification dans la version qu’il fera adopter. Ce qui laissera donc un an et demi pour réfléchir à la question du financement des activités périscolaires. L’AMF a indiqué, courant octobre, qu’elle allait faire « des propositions »  sur ce sujet. 

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