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La première bonne nouvelle pour les maires est que le comité interministériel des villes, reporté à plusieurs reprises depuis décembre 2022, a enfin eu lieu. La Première ministre Élisabeth Borne s'est déplacée à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, accompagnée d'une quinzaine de ministres, mais sans ceux de la Justice et de l'Intérieur.  

Tout a commencé à 8 h par son arrivée au centre social de Chanteloup-les-Vignes, avant l'enchaînement d'un agenda serré organisé de telle sorte qu'elle puisse rencontrer des parents d’élèves de la cité éducative, du centre social, des habitants au gré d'un cheminement d'une heure dans la ville, jusqu'à la salle de spectacle, au nom prédestiné de Phénix, où le CIV s'est réuni. Une vingtaine de maires et représentants d'associations d'élus, dont Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin et Catherine Arenou, co-présidentes de la commission politique de la ville de l’AMF, avaient été conviés. 

« Si nous sommes au rendez-vous, et que nous donnons aux habitants des quartiers les moyens de choisir leur vie, ils peuvent être un atout formidable pour notre pays ». La formule de la Première ministre prononcée lors de son discours semble faire écho à l'appel des élus de ces quartiers, lancé une semaine plus tôt à Lyon : « Nos quartiers ne sont pas un problème, ils sont la solution »  (lire Maire info du 19 octobre)… le côté affirmatif en moins. Un décalage qui se traduit dans l'ensemble des mesures annoncées. « Il y a des mesures que nous avions mises sur la table qui ont été retenues et dont nous prenons acte, mais le document issu de ce CIV manque d'ambition et de souffle, en décalage avec la situation vécue dans les territoires », résume Gilles Leproust, maire d'Allonnes et président de Ville et banlieue, qui assistait à ce titre au CIV vendredi.  

Dispositions anti-ghettos

Parmi les mesures saluées car attendues, le projet de loi annoncé sur les copropriétés dégradées,  « déposé d’ici fin 2023 », pour « être plus efficaces et plus rapides ». Un projet qui semble répondre aux enjeux identifiés par les maires, et une attente à confirmer donc. 

Autre bon point, l'extension des cités éducatives et le zonage « convergent »  de la carte de  l'éducation prioritaire avec celles des quartiers (dès 2024) et un traitement spécifique pour les écoles orphelines. « Mais nous serons vigilants aux conditions de cette extension », commente Gilles Leproust. Les maires ont toutetois de quoi rester inquiets quant au risque de dilution des crédits à mesure que les Cités éducatives sont généralisées.

Pour « limiter la concentration de la pauvreté », le gouvernement travaille à une circulaire pour notamment arrêter l'attribution de logements dans les QPV aux personnes bénéficiaires du droit au logement (DALO) comme la création de places d'hébergement. Les associations d’aides aux plus démunis, s’inquiètent de cette mesure, qui pourrait avoir « des effets délétères »  si elle ne s’accompagne pas d’une production massive de logements sociaux. 

Le gouvernement veut enfin répondre aux enjeux de la transition écologique dans les quartiers prioritaires « car ils subissent plus que les autres les vulnérabilités climatiques, plus chaud l’été, plus froid l’hiver ». Un constat largement partagé par les élus qui avaient demandé un fléchage renforcé du Fonds vert vers ces quartiers. Le gouvernement y répond en le doublant et en le portant à 15 %. Il annonce également l'ajout de 24 quartiers au programme « Quartiers résilients »  (25 quartiers jusque-là). 

Égalité de traitement

Mais la mobilisation du droit commun reste le parent pauvre, souligne Gilles Leproust, exhumant le paragraphe du dossier de presse qui y est consacré, à la 33e et dernière page du dossier de presse. Tout un symbole, estime l'élu. 

Parmi les autres critiques, l'accent mis par le gouvernement sur l'entrepreneuriat, mais sans un mot sur la demande des maires que les moyens nécessaires soient assurés pour la poursuite de l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. Et surtout « l'absence d'égalité de traitement »  entre la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale. Alors que l'augmentation de la DGF pour 2024 reste, elle, en-deçà de l'inflation, accentuant « mathématiquement »  une baisse de pouvoir d'achat pour les communes. 

Les maires sont dès lors d'autant plus dans l'attente d'une « explication de texte »  sur un certain nombre d'annonces, comme l'ouverture des bibliothèques le dimanche, la création de 100 crèches ou de 60 centres de santé dans les quartiers. « Le plus problématique, pour les crèches par exemple, n'est pas tant l'investissement que le coût de fonctionnement, donc nous avons besoin d'un accord avec la Cnaf pour intégrer ces augmentations », explique Gilles Leproust. 

Restent deux parents pauvres, la culture et le sport, alors que les élus avaient milité pour l'expérimentation de cités sportives, finalement non retenues dans le document final...

Les maires attendent maintenant du gouvernement qu'il indique une méthode de suivi de ces mesures. Tout comme ils attendent des précisions sur l'annonce faite la veille par la Première ministre, sur les 100 millions d'euros supplémentaires qui vont être consacrés à la reconstruction post-émeutes (lire Maire info de vendredi).

Autant de points qui seront discutés lors de la prochaine réunion de la commission Politique de la ville de l'AMF, qui se réunit en visioconférence le jeudi 9 novembre 2023 de 10 h à 12 h.

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