Le premier volet du projet de loi de finances 2024 va arriver cette semaine au Sénat, après que la Première ministre a utilisé une énième fois le 49.3 à l'Assemblée nationale. Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse et rapporteur spécial du budget de la mission « Sport, Jeunesse et vie associative »  a rendu la semaine dernière son rapport sur le PLF 2024.

Le sénateur pointe une « évolution des crédits variable selon les programmes de la mission »  et fait part de ses inquiétudes concernant les dispositifs sportifs envisagés pour 2024. 

Diminution, augmentation, réorganisation 

« La mission « Sport, jeunesse et vie associative »  connaît une diminution de 2 % de ses crédits en 2024, pour atteindre 1 794,8 millions d’euros en crédits de paiement. »  Si cette diminution peut inquiéter de prime abord, elle est en fait le résultat « de la diminution de 54,7 % (161,1 millions d’euros) des crédits du programme (…) consacré (…) aux constructions des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». Cette diminution, comme l’explique le sénateur, était « attendue » , la livraison des ouvrages olympiques étant « entrée dans sa phase finale », et la majeure partie des crédits destinés aux travaux ayant « déjà été payés les années précédentes ». 

Cependant, il faut souligner que les crédits de paiement inscrits pour les programmes « Sport », et « Jeunesse et vie associative », « progressent respectivement de 8,5 %, et 7,7 % » . Ainsi, le sénateur indique que « les politiques en faveur du sport, des associations et de la jeunesse conservent donc leur dynamique, dans la continuité des années précédentes », précisant que « les crédits de ces deux programmes ont plus que triplé depuis 2015 ». 

Le sénateur en profite pour indiquer que « la question de la gouvernance du sport »  doit être posée. En effet, le rapporteur spécial précise partager « la conclusion du rapport sur ce thème de la Cour des comptes de juillet 2022 qui préconise de clarifier la répartition des missions entre l’Agence nationale du sport (ANS) et la direction des sports, et de réaffirmer la tutelle de la direction sur l’ANS »  (lire Maire info du 28 septembre 2022). Le sénateur recommande également d’examiner la pertinence des « conférences régionales du sport ».

85 millions pour le Pass’Sport, 160 millions pour le SNU

Concernant le Pass’Sport, le sénateur rappelle que « les chiffres du recours au dispositif sont décevants »  et ce depuis son lancement. Ainsi, les « crédits du Pass’sport n’ont été exécutés qu’à 60,4 % en 2022, et le taux de recours moyen au Pass’sport est estimé à 18,3 % » . Résultat : le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une diminution des crédits de 15 millions d’euros. Pour le sénateur, cette nouvelle budgétisation est « logique » . La lutte contre le non-recours doit cependant être poursuivie.

Ce qui apparaît comme beaucoup moins logique au sénateur sont les objectifs élevés fixés pour le service civique mais avec des crédits inchangés par rapport à 2023. Pour 2024, l’objectif visé est de 150 000 jeunes accomplissant un service civique – objectif similaire aux réalisations à l’époque du plan de relance, alors que le budget est moindre (699,8 millions d’euros étaient consacrés au service civique en 2022). Le projet de loi pour 2024 prévoit 518,8 millions d’euros en la matière. « Le service civique ne doit pas tomber dans l’oubli » , insiste le rapporteur qui rappelle « qu’il a vocation à être généralisé » .

Le Service national universel (SNU) devrait aussi être généralisé dans les années à venir. Les crédits pour ces séjours de cohésion connaissent une hausse de 14,3 % par rapport à 2023 afin que 80 000 jeunes puissent y participer. Sur ce point, le sénateur indique que passer « d’une cible de 80 000 à 840 000 jeunes implique une réorganisation complète de la logistique et de l’administration du service national universel ». Par conséquent, « le rapporteur spécial est favorable à surseoir à ce projet ».

Le flou des Jeux olympiques et paralympiques 

Le rapport fait aussi part des doutes du sénateur concernant le respect du timing de livraison de plusieurs chantiers olympiques qui pourraient conduire à des « risques au niveau des dépenses ». Alors que la réception de certains équipements a déjà été repoussée, le sénateur insiste sur le besoin de disposer d’ « un temps suffisant entre la réception des travaux et la mise à disposition des ouvrages au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP), au risque que cela se traduise par des surcoûts pour ce dernier » . Selon l’AFP, les sénateurs doivent auditionner le directeur général de la Solideo, Nicolas Ferrand, le 15 novembre. 

Enfin, le sénateur rappelle que le coût global des Jeux demeure inconnu : « Aucun chiffrage global du coût des Jeux olympiques et paralympiques, au-delà des budgets de la Solidéo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et du COJOP (comité d'organisation des Jeux), n’a été réalisé. »  Concernant l’organisation de la sécurité des JOP, « la crise du recrutement à laquelle fait face le secteur de la sécurité depuis la pandémie de la Covid-19 »  va être un frein à prendre en considération. « Il est en effet estimé que Paris 2024 aura besoin de 17 000 agents de sécurité par jour, et 22 000 lors des événements les plus importants, ce qui représente près de la moitié de l’embauche totale dans le secteur en France. » 

Télécharger l’Essentiel du rapport. 

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