Trois questions parlementaires sur les médecins intérimaires en une seule séance de questions au gouvernement, hier ! Voilà qui illustre le degré de préoccupation des élus sur ce sujet, révélateur d’un « mal bien plus profond », comme l’ont expliqué certains députés. 

« Les plateaux médicaux se désertifient » 

C’est aujourd’hui que devait entrer en vigueur la loi Rist du 26 avril 2021. Cette loi « visant à améliorer le système de santé »  impose aux établissements de respecter le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires, déjà prévu par une loi de 2016 qui n’a jamais été appliquée. 

Il s’agit de remédier aux excès partout constatés – des médecins intérimaires qui peuvent se faire payer jusqu’à 3000 voire 4000 euros la journée. La loi plafonne la rémunération à 1 300 euros par jour – « ce qui n’a rien de misérable », a noté le ministre de la Santé, hier, devant les députés. 

Sauf que l’arrivée de cette loi qui se voulait vertueuse a eu des effets contreproductifs, avec de très nombreux hôpitaux qui se retrouvent dans l’impossibilité de trouver des médecins intérimaires. Avec parfois un risque de paralysie. Exemple à l’hôpital du Bailleul, deuxième hôpital de la Sarthe, où les syndicats expliquaient à la mi-octobre qu’avec l’application de la loi, « 19 anesthésistes sur 20 », tous intérimaires, ne viendraient plus, ce qui, de fait, bloquerait « la maternité, le bloc et la chirurgie ». 

De telles situations se répètent d’un bout à l’autre du pays, comme en ont témoigné hier plusieurs députés. Le communiste André Chassaigne (Allier) a annoncé que « le service des urgences d’Ambert fermera demain pour une durée indéterminée », et que la même menace plane sur le service d’oncologie de l’hôpital de Moulins. « C’est la conséquence du retrait des intérimaires : ils refusent le plafonnement de leur rémunération. »  Tout en critiquant les pratiques de ceux qu’il a appelé « les mercenaires de la santé », le député a fustigé « le vide sidéral en matière de mesures de substitution ». 

Didier Quentin (LR, Charentes-Maritimes), bien que d’un tout autre bord politique, n’a pas dit autre chose : « Le centre hospitalier de Royan risque de ne plus être en mesure d’assurer le fonctionnement du Smur. (…) La situation est la même dans 44 établissements hospitaliers de la région Nouvelle-Aquitaine et dans près de 200 au plan national. »  Il a dénoncé le manque « d’accompagnement et de concertation »  qui a présidé à cette réforme, et demandé « des réponses d’urgence ». 

Jean Lassale enfin (Libertés et territoires, Pyrénées-Atlantiques), a dressé le même tableau : « Les plateaux médicaux se désertifient. Les secours d’urgence, les structures mobiles d’urgence et de réanimation et autres sont à l’arrêt, faute d’effectifs. » 

« Cela ira mieux demain » 

Face à cette situation gravissime, le gouvernement a annoncé jeudi dernier le report de l’entrée en vigueur de l’article 33 de loi Rist. L’application de la réforme se ferait « dès que possible en 2022 », a annoncé Olivier Véran, après une phase de « travaux préparatoires »  qui débuteront aujourd’hui. Jean Castex lui-même a reconnu hier « qu’en certains endroits, le défaut de solutions substitutives conduirait à ce que le remède soit pire que le mal ». 

Si ce report, va, peut-être, permettre à des services de fonctionner à nouveau pendant quelques semaines ou quelques mois, il ne règlera pas le problème de fond. Jean Lassalle l’a exprimé avec beaucoup de conviction hier, devant l’Assemblée : la situation actuelle est due à des années « d’absence de politique de santé ». « Nous avons subi les conséquences du numerus clausus, des groupements hospitaliers de territoires (GHT), de la désorganisation des plateaux de soin, de la fermeture violente de centaines de maternités, de la baisse des effectifs (…).  Le recours aux médecins et aux soignants intérimaires s’est imposé comme un palliatif de masse. Il a tout mis par terre. » 

Les députés ont tour à tour interrogé le ministre pour savoir quelles mesures de fond allaient être prises pour résoudre ces difficultés. Plusieurs d’entre eux ont remis sur la table la question d’une remise en question de la liberté d’installation des jeunes médecins et d’une obligation « d’aller s’installer dans les territoires sous-denses ». 

Ils n’ont pas obtenu de réponse nouvelle du gouvernement. Que ce soit le Premier ministre ou le ministre de la Santé, les mêmes arguments ont été repris : le gouvernement se félicite de la fin du numerus clausus et enjoint les élus à en attendre les effets bénéfiques… qui ne se feront pas sentir avant plusieurs années. Élus et patients inquiets devant la perspective de fermeture de dizaines de services d’urgence devront se contenter de la réponse lapidaire du ministre de la Santé, devant les députés, hier : « Nous avons supprimé le numerus clausus, cela ira donc mieux demain. » 

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