© DR

Indignation et incompréhension. Les professionnels des infrastructures numériques et les associations d'élus ont réagi très vivement après la publication du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

Pour rappel, ce décret fait suite à l’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire d’un plan de 10 milliards d’euros d’économies. Comme l’indiquait Maire info jeudi dernier, « de nombreux programmes budgétaires pourtant jugés hautement prioritaires par le gouvernement lui-même se voient privés de sommes se chiffrant en centaines de millions d’euros. » 

Et c’est le cas du Plan France Très haut débit qui subit « une annulation de 38 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 117 millions d'euros de crédits de paiement du programme 343 » . Dans une lettre ouverte à Bruno Le Maire, publiée dans La Tribune, l’Avicca (collectivités), la Fédération française des télécoms (FFT) (opérateurs) et InfraNum (industriels) dénoncent « des coupes budgétaires sans précédent » . De même, dans un communiqué de presse commun, six associations d’élus ont dénoncé ce matin ces coupes budgétaires (l'Avicca, l’AMF, les Départements de France, France Urbaine, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et les Interconnectés). 

Incompatibilité 

En plus de déplorer, comme beaucoup de secteurs ont pu le faire, « l’absence de concertation préalable s'agissant d'une décision remettant en cause les crédits votés en loi de finances il y a moins de deux mois », les signataires ont dénoncé le fond de cette décision qui va mettre « en difficulté la capacité à mener dans la durée un chantier d'infrastructure hors normes ».

« Au 3e trimestre 2023, 37 millions de foyers et entreprises sont raccordables aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné, soit 84 % du total », rappellent les acteurs du numérique dans la lettre. Ils précisent que ce succès est « celui de tout un écosystème »  qui comprend l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs et toute une filière industrielle. « C'est le succès d'un modèle fondé sur un partenariat public-privé qui conjugue des investissements massifs des opérateurs sur leurs fonds propres, et des investissements publics, ceux de l'État au travers du programme 343, en levier de ceux non moins massifs des collectivités territoriales ».

Néanmoins, ce succès ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Il est donc rappelé au ministre que « les déploiements restant à mener sont les plus difficiles »  et que « des solutions pour le financement du génie civil sur les terrains privés dont les carences menacent la possibilité pour des centaines de milliers de nos concitoyens d'être effectivement raccordés, ainsi que pour les zones où les infrastructures de génie civil font défaut sur le domaine public »  sont encore à trouver. Rappelons aussi que le déploiement de la fibre connaît un fort ralentissement dans les grandes villes (zone très dense) et les zones AMII (zone moyennement dense – 3 000 communes).

Les associations d'élus soulignent qu'il est « regrettable que les investissements des collectivités et des opérateurs dans les réseaux soient systématiquement visés par les mesures fiscales ou de coupes budgétaires qui hélas rabotent le nécessaire investissement sans s’attaquer à la structure des dépenses de fonctionnement de l’État » . Il est clair que cette décision d'annulation de crédits fait peser de nouvelles contraintes sur les collectivités qui ont « investi dans des réseaux sur la base de modèle d’affaires assis sur des montants de subvention arrêtés par l’État. L’équilibre économique de certains réseaux d’initiative publique est déjà fragile ; le message que leur adresse le gouvernement par ces décisions de coupes budgétaires, accentué par l’inconnu qui perdure sur leur détail, c’est celui de l’imprévisibilité. Dans une économie rationnelle, l’imprévisibilité conduit au gel des investissements. Et dans ce calendrier, le gel des investissements, c’est l’enterrement de l’objectif présidentiel de généralisation du FttH en 2025 ».

« Double peine »  pour le numérique

Le mécontentement des acteurs du numérique ne porte pas uniquement sur le sujet de la fibre optique. En effet, comme l’explique InfraNum dans un communiqué de presse indépendant, « comme une double peine, le numérique va également subir les effets de la coupe drastique du Fonds vert, politique la plus touchée avec 400 millions supprimés par rapport à l’augmentation de 500 millions d’euros initialement votée dans le projet de loi de finances 2024. Or, ce fonds est identifié comme l’un de ceux permettant, au plus de près du terrain, de soutenir les projets de territoires connectés et durables ». 

Par ailleurs, le gouvernement prévoit une baisse de 200 millions d'euros pour les subventions des centres de formation. Cette décision a été largement décriée, notamment par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset, à l’occasion des questions orales au Sénat : « La perte de ce soutien de l'État est un non-sens pour notre marché du travail, notamment à l'aune des ambitions affichées par le gouvernement. Surtout, elle constitue une incompréhension pour les centres de formation d'apprentis (CFA) qui œuvrent à former les travailleurs nécessaires de demain, qui feront vivre les territoires » . La filière du numérique sera aussi largement touchée par cette diminution, alors que, comme le souligne InfraNum, « en dépit d’une volonté forte de renforcer l’attractivité de nos entreprises, les besoins en personnel restent élevés et devraient s’accroitre dans les prochaines années jusqu’à atteindre + 33 000 équivalents temps plein (ETP) d’ici 2030 ».

Feuille de route 

Les associations d'élus et les acteurs de la filière sollicitent « une réunion sans délai pour connaître les impacts détaillés »  de la décision du gouvernement « et l'appréciation de ses conséquences opérationnelles sur le déploiement du PFTHD ». Le but de cette réunion serait aussi de réussir à « aboutir à une feuille de route pour un projet numérique pour la France à l'horizon 2030. »  

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2