C’est l’étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron: l’exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La formulation choisie par le gouvernement a convaincu très largement l’Assemblée nationale, presque unanime pour soutenir cette révision envisagée sur fond d’inquiétude face aux remises en cause de ce droit aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe.

Mais l’exécutif n’est qu’au tiers du chemin. Pour être définitivement adoptée, la réforme doit être validée au mot près par une majorité de sénateurs, puis par les trois cinquièmes du Parlement réuni lors d’un Congrès à Versailles. En d’autres termes: si le Sénat change le moindre mot dans le texte, la balle reviendra à l’Assemblée nationale et l’hypothèse d’un Congrès début mars, comme initialement envisagé, s’envolerait.

 « Pour l’avenir » 

« On prendra le temps qu’il faudra pour aller au bout de cette révision parce que je pense profondément qu’elle est indispensable », a rappelé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, devant les sénateurs ces derniers jours, jouant la carte de l’apaisement avec la chambre haute dominée par Les Républicains (LR) et leurs alliés centristes.

La rédaction retenue par le gouvernement se rapproche très nettement d’une version adoptée au Sénat en février 2023 avec l’appui d’une trentaine de voix LR-centristes. À l’époque, 166 sénateurs contre 152 avaient approuvé l’inscription de « la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse », sans néanmoins la notion de « garantie ». « Je ne peux pas imaginer que mes collègues qui ont approuvé cette version l’année dernière puissent s’opposer à celle-ci un an plus tard », veut croire la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, en première ligne pour défendre le projet. 

Mais les réticences restent tenaces. Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher lui-même, a rappelé son opposition à la réforme : l’IVG n’est « pas menacée »  selon lui, et la Constitution n’est « pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ».

« On n’écrit pas la Constitution pour le présent. On l’écrit d’abord et surtout pour l’avenir. Et c’est le propre même de notre loi suprême », répond le garde des Sceaux.

Une nouvelle rédaction ?

En parallèle, la mobilisation des associations ne faiblit pas pour tenter de convaincre le Sénat : une pétition invitant le président du Sénat à « écouter les femmes », initiée par la Fondation des femmes, a recueilli plus de 80.000 signatures.

Le débat s’est intensifié lundi dans la sphère politique après que la chaîne CNews a diffusé dimanche une infographie assimilant l’IVG à « la première cause de mortalité dans le monde », suscitant un tollé et des saisines de l’Arcom. La chaîne a présenté ses excuses. 

Au Palais du Luxembourg, les lignes bougent. La puissante commission des Lois a ainsi décidé mi-février de « ne pas s’opposer »  par principe à la réforme, relevant tout de même un certain nombre de réserves que le débat parlementaire doit lever. Un premier signe d’ouverture.

Même le patron du groupe centriste Hervé Marseille, lui-même opposé à la révision constitutionnelle, reconnaît sans illusion que la réforme « finira par passer ». Lui, comme le chef de file LR Bruno Retailleau, ne donneront aucune consigne de vote à leurs troupes.

La question est surtout de savoir si le Sénat adoptera des amendements pour modifier le texte. 

« Nous avons de grandes inquiétudes sur les effets réels du concept de liberté garantie », souligne Agnès Canayer (rattachée LR), désignée rapporteure sur le texte. Celle-ci, comme beaucoup de collègues, craint que cela ne crée un « droit opposable »  et préfèrera la notion réduite de « liberté ». Un amendement en ce sens a été déposé par Philippe Bas (LR).

Plusieurs sénateurs LR, dont Bruno Retailleau, défendront par ailleurs un autre amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins, non tenus de pratiquer l’IVG s’ils ne le souhaitent pas.

Les ténors de la droite dégageront-ils une majorité sur l’une de ces propositions ? Cela s’annonce serré...

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