Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire


Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs

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Arrêté du 8 décembre 2022 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 juin 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 juin 2022 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 mai 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

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Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

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Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

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Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines

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Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer

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Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

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Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté

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Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

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Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

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Arrêté du 13 mai 2019 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

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Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

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Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

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Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019

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Arrêté du 5 avril 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse

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Arrêté du 25 mars 2019 fixant pour 2019 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

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Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne

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Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

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Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

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Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

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Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture

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Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d'outre-mer

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Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle

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Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole

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Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune

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Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier

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Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

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Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

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Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018

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Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller

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Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre
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