Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation


Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret du 6 mars 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour la campagne 2013 le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 20 novembre 2013 fixant pour l'année civile 2013 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2013

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 28 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 25 février 2013 fixant pour 2013 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales »

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Noisette de Cervione - Nuciola di Cervioni »

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pomelo de Corse »

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

RAPPORT Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2012-363 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions du code ruralet de la pêche maritime relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
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