Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion


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Dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

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Calcul de l'aide personnalisée au logement

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Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion

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Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

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Définition et organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées

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Décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité

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Rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale

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Agence nationale pour la rénovation urbaine

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Durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

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Titre emploi-entreprise

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Renouvellement de la demande d'emploi

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Recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

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Fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile

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Commission nationale consultative des gens du voyage

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Dépôt des demandes de regroupement familial

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

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Gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Mission interministérielle sur les mutations économiques

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Echantillon interrégimes de cotisants aux caisses de retraite

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Insertion des jeunes dans la vie sociale

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Développement d'activités pour l'emploi des jeunes

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Temps de travail

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Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Hôpitaux

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Frais des communes pour les élections prud'homales

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Allocation spéciale vieillesse

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Associations intermédiaires

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Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France

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Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes agées

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Couverture maladie universelle

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Enquête sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux

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Entreprises d'insertion

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Modèles de formulaires

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Election des conseillers prud'hommes

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Salaire minimum de croissance

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

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Précarité et exclusion

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Attributions du ministre

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Cabinet du ministre

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Allocation de garde d'enfant à domicile

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Scrutin général prud'homal

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Contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus

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Formulaire " demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public

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Conseil supérieur de l'adoption

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Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
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