Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 juin 2011 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

rrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes (exonération de la TGAP des mâchefers non valorisables)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (notamment les stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

rrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement (modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (foyer pour personnes âgées autonomes est un établissement accueillant des personnes âgées)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-418 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 étang de Biguglia (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Mucchiatana (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif montagneux du Cinto (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Canigou (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers (révision de la réglementation sur le conventionnement APL applicable aux logements-foyers).

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 22 mars 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr