Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

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Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion

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Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

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Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation)

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Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse

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Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

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Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

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Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane

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Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société Ecogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 2 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ouessant (Finistère)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves » (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 11 septembre 2013 prorogeant les effets du décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 16 juillet 2013 portant classement d'un site

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 15 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
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