Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 avril 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de police localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2023

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 février 2023 portant modification d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 de la fête du citron à Menton

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du carnaval de Nice

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 octobre 2022 portant création de zone protégée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) - M. FILIPPINI (Jérôme)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. BILLANT (Jacques)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. GAUME (Bertrand)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot - Mme LARREDE (Mireille)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FURCY (Rodrigue)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l'engagement de moyens par les services d'incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d'accès et d'usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d'incendie et de secours en opération

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr