Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 15 novembre 2017 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

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Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de La Devise

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Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau

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Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Havre (classe fonctionnelle I) - Mme AUBERT (Marie)

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Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète du Territoire de Belfort - Mme ELIZEON (Sophie)

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Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme WILS-MOREL (Christine)

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Arrêté du 17 octobre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne

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Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. MARTIN (Didier)

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Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)

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Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

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Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)

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Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

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Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

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Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

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Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

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Décret du 27 septembre 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Tuzan (Gironde)

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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

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Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Arrêté du 13 septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice cadre de santé, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du centre interdépartemental de la grande couronne et des centres de gestion de la Charente, de la Vienne et de Seine-et-Marne

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Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

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Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

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Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe)

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Décret du 13 septembre 2017 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. RANCHERE (Jacques)

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Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2018), spécialité « musique », discipline « accompagnement musique », par le centre de gestion du Nord

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Arrêté du 25 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « arts plastiques », en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, par le centre de gestion du Loiret

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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Arrêté du 4 septembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 4 septembre 2017 abrogeant l'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules

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Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète du Blanc - Mme COTTON (Sandrine)

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Décret du 5 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT LEON (Véronique)

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Arrêté du 4 septembre 2017 portant application de l'article L. 2241-10 du code des transports

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Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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Décret n° 2017-1190 du 24 juillet 2017 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la construction de la rocade Nord-Ouest de Bourges entre la RN 76 et la RD 940 sur le territoire des communes de Bourges, Fussy, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy et Vasselay (Cher)

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Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017 fixant les axes mentionnés au III de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne

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Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne

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Arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture des concours de technicien territorial (catégorie B) en 2018 organisé par le centre de gestion de la Vienne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, session 2018, organisé par le centre du Var

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, en convention avec le centre de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2018) par le centre de gestion du Var

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Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) - session 2017 (décision complémentaire)
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