Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

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Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

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Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie

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Arrêté du 15 janvier 2018 portant autorisation du 21e rallye Monte-Carlo Historique, du 31 janvier au 7 février 2018

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde

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Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne

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Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, sessions 2018, national, spécialité « musique », discipline : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Décret du 10 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)

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Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

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Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne organisé par le Centre de gestion du département de la Guyane

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Arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « Assistant de service social », « Education spécialisée » et « Conseil en économie sociale et familiale » - session 2018 - organisé par le centre de gestion de la Mayenne

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Arrêté du 20 décembre 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

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Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France/Centre-Val de Loire, session 2018

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Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture du concours sur titres d'assistant socio-éducatif territorial - session 2018, pour le compte des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de l'Eure

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Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin

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Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile

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Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse

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Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure

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Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac

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Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy

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Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018

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Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours de techniciens territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane

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Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

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Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

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Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme ROUSSEL (Carine)

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Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)

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Décret du 4 décembre 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. PREVOST (Henri)

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Décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Cognac - Mme GUELOT (Chantal)

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Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

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Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

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Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du 12 décembre 2017

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Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers

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Décret du 27 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

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Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur

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Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

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Arrêté du 20 novembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'ingénieur territorial - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

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Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan)

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Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
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