Malgré l’inflation, « les collectivités sont au rendez-vous de l’investissement ». C’est le constat fait par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dans son dernier « Cap sur… » , dans lequel il s’attarde, cette fois, sur l’ampleur des investissements publics locaux actuels par rapport à ceux observés sur les 30 dernières années.

Un « cycle record »  du secteur public local

Une préoccupation qui n’est « pas anodine à l’heure où les collectivités se doivent d’être au rendez-vous de la mise en place de la trajectoire bas carbone de la France », souligne l’Observatoire. En effet, celles-ci devront « plus que doubler »  leurs investissements climatiques actuels si elles espèrent tenir les objectifs affichés à l’horizon 2030. 

Premier enseignement, le cycle actuel – de 2020 à 2025 – est en passe d'atteindre, sur ces 30 dernières années, un « niveau record »  d’investissement si l'on prend en compte l’ensemble des administrations publiques locales (Apul), qui comprennent à la fois les collectivités et les organismes divers d’administration locale (Odal).

Avec un cumul des investissements de 2020 à 2025 qui pourrait atteindre 382 milliards d’euros, le cycle actuel des Apul progresserait ainsi de 6 % par rapport à celui de 2001 et de 3 % par rapport à celui de 2008, à prix et population comparables. Deux cycles qui étaient « jusque-là les périodes les plus "chargées" en investissements publics locaux », avant une baisse notable entre 2014 et 2019.

En retrait pour les seules collectivités

Un « niveau record »  qui s’explique, toutefois, par l’ampleur des investissements réalisés, non pas par les collectivités, mais par les « Odal ». 

Pour rappel, ceux-ci sont composés d’établissements très spécifiques portant des investissements majeurs tels qu’Île-de-France mobilités, l’ex-Société du Grand Paris, la Solideo en charge de la livraison des ouvrages olympiques ou encore la Société du canal Seine-Nord-Europe (mais aussi des CCAS, des établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que des agences de l’eau ou des Sdis). 

Résultat, lorsque l’on exclut ces « Odal », « le constat s’inverse »  et les investissements estimés pour 2020-2025 « ressortent un cran en dessous de ceux de certains mandats précédents », prévoit l’OFGL.

Sur le seul périmètre des collectivités locales, les investissements devraient donc rester, pour le mandat en cours, « légèrement inférieurs »  aux réalisations des mandats de 2001(- 6 %) et de 2008 (- 7 %), à durée, prix et population comparables (mais en hausse, cependant, par rapport à la période allant de 2014 à 2019). « Il faudrait constater des croissances de l’investissement en 2024 et en 2025 supérieures à +20 % »  pour que les investissements des collectivités dépassent ceux des cycles précédents.

Peu probable lorsque l’on sait que La Banque postale, dans sa dernière note de conjoncture, estimait la progression des dépenses d’investissement des collectivités à 7 % cette année (et à 7,7 % pour les dépenses d’équipement), et que le gouvernement prévoit une ponction 5 milliards d’euros sur les recettes des collectivités en 2025. Une mesure qui pourrait mettre en péril les futurs investissements locaux, selon les associations d’élus.

Le président de l’OFGL et du Comité des finances locales, André Laignel, met d’ailleurs en garde, dans son préambule, « sur l’existence d’incertitudes pour l’avenir », en pointant notamment les « tensions financières sur les départements et régions »  et les « perspectives troubles sur les ressources du bloc communal ».

Depuis 2020, « 4 à 5 milliards »  d’euros de plus par an ?

Si « le constat final dépendra bien évidemment des réalisations 2024 et 2025 », il apparaît déjà « certain que, sauf décrochage spectaculaire en 2025, le mandat actuel (2020-2025) se terminera sur un cumul d’investissement très nettement supérieur à celui du cycle précédent (2014-2019) ». Et ce, « quel que soit le périmètre », assurent les auteurs de l’étude.

En cause essentiellement, la « diminution sensible »  des dotations de fonctionnement de l’État aux collectivités qui a frappé le précédent cycle, lors du mandat de François Hollande.

La période 2020-2025 devrait donc se traduire par « un accroissement significatif des dépenses d’équipement »  réalisées par rapport au cycle précédent. À prix et population comparables, « l’écart entre les investissements actuels et ceux du mandat précédent serait de + 15 % pour les Apul, soit l’équivalent de 50 milliards d’euros en plus sur six ans », estime l’Observatoire.

Pour les collectivités, cet écart pourrait être de « + 9 % sur les budgets principaux, soit + 23 milliards d’euros [qui seraient] portés à + 28 milliards d’euros avec les budgets annexes et les syndicats ». Soit « 4 à 5 milliards »  d’euros de plus par an.

Une prévision à l’échelle globale qui est, cependant, à nuancer puisqu’elle « ne sera pas vérifiée partout », avec « certains territoires [qui] échapperont à cette tendance sans qu’il soit possible de les identifier avec certitude dès maintenant », précise l'OFGL qui souligne que « dans un peu plus d’un ensemble intercommunal sur deux (54 %), les réalisations sont en ce moment supérieures à celles de la mandature précédente ».

À noter que, pour 2025, l’Observatoire a choisi de retenir « l’hypothèse […] d’une croissance proche de celles observées sur les cycles précédents lors des années préélectorales pour les municipales (soit en moyenne + 8 % en valeur) », celui-ci ne tenant pas compte « des effets potentiellement négatifs sur l’investissement des mesures »  déjà intégrées dans le projet de budget pour 2025, mais pas encore adoptées : que ce soit la baisse de 1,5 milliard d’euros du Fonds vert ou bien la « nouvelle contribution »  de 5 milliards d’euros au redressement des finances publiques...

Consulter l’étude.
 

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