L'intégration fiscale des EPCI et de leurs communes continue-t-elle de progresser et pour quels avantages ? Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse le portrait des types d’intercommunalité dont le degré d’intégration fiscale est désormais le plus important et détaille son éventuel impact sur la situation financière des blocs communaux.

Pour cela, elle utilise un coefficient d’intégration fiscale (Cif), un indicateur qui permet de mesurer le degré d'intégration d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes et donc de connaître la part des compétences exercées au niveau d’un groupement.

Léger repli en 2024

Premier constat global, l’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a largement progressé entre 2018 et 2024. La moitié des blocs communaux ont ainsi « plus de 40 % des recettes de leur fiscalité »  qui sont désormais destinées au niveau de l’intercommunalité. Ce qui représente un coefficient d’intégration fiscal supérieur à 0,40 en 2024 (alors qu’il était encore à 0,36 six ans plutôt). 

Un pourcentage qui monte à plus de 47 % pour le quart des groupements de communes les plus intégrés tandis qu’il reste inférieur à 35 % pour le quart de ceux qui sont les moins intégrés.

Globalement, les métropoles et les communautés urbaines sont bien plus intégrées (avec un Cif autour de 0,47) que les communautés d’agglomération (0,41), mais aussi que les communautés de communes qui restent les moins bien intégrées (0,39). En 2018, ces dernières étaient pourtant encore sensiblement au même niveau (autour de 0,37) que les agglomérations et les métropoles, ces dernières ayant connu l’évolution la plus spectaculaire des dernières années (pour l’essentiel en 2019).

Quoi qu’il en soit, toutes ces catégories d’intercommunalités n’ont cessé de progresser depuis cette date, malgré un léger repli l’an dernier. Dans le détail, ce sont « près de 90 % des communautés d’agglomération et 70 % des communautés de communes [qui] ont enregistré une augmentation de leur Cif entre 2018 et 2024 », observent notamment les auteurs de la note.

D’un point de vue géographique, ils constatent que le quartile des groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés (composé majoritairement de métropoles et de communautés urbaines) est « surreprésenté »  dans les départements de la Marne, de l’Orne, de la Haute-Saône ou de la Dordogne. À l’inverse, le quartile de ceux les moins intégrés (uniquement composé de communautés d’agglomération et de communes) se concentre « en Ile-de-France, dans le centre de la France autour des départements du Cher, de la Nièvre et de l’Allier, mais aussi dans les Alpes, en Savoie et Haute-Savoie ».

Intégration plus forte pour les petits groupements 

Pour les communautés de communes et d’agglomération, « plus le groupement est petit, plus l’intégration fiscale est forte », relèvent les auteurs de la note alors même que le nombre de compétences exercées y est moindre. A l’inverse, l’intégration fiscale décroît avec la taille de la population, tandis que « le nombre de compétences exercées par le groupement intercommunal augmente ».

Le Cif médian des 351 communautés de communes comptant moins de 15 000 habitants s’élève ainsi à 0,42 quand celui des quelques 600 comcom comptant de 15 000 à 25 000 habitants et de 25 000 à 50 000 habitants plafonne respectivement à 0,40 et 0,38. De leur côté, les communautés de communes les plus grandes – celles rassemblant 50 000 habitants et plus – présentent « le Cif médian le plus faible »  avec 0,37.

Pourtant, « la moitié des plus petites communautés de communes déclare exercer au moins 27 compétences quand celles qui comptent plus de 50 000 habitants en exercent au moins 32 », souligne la DGCL qui indique que la logique est exactement la même pour les agglomérations.

Si « cette relation inverse entre coefficient d’intégration et nombre de compétences exercées au niveau du groupement de communes peut sembler paradoxale », la DGCL rappelle que les structures les plus peuplées « regroupent des communes elles aussi de taille importante et donc ayant la possibilité de garder une partie de leur autonomie ». À l’opposé, celles qui sont les moins peuplées se « concentrent sur les compétences obligatoires, leurs communes étant les plus enclines à mutualiser leurs charges, et donc leurs ressources, à l’échelle de l’intercommunalité pour des économies d’échelle ».

Pour autant, dans une même tranche de taille, ce sont cette fois les groupements de communes à fiscalité propre les plus intégrés qui exercent le plus de compétences et ont plus de dépenses, « notamment dans l’enseignement, la culture et la sphère santé/social »  (des compétences qui sont facultatives), expliquent les auteurs de l’étude. 

Ainsi, « le quart des communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants ayant les plus faibles Cif exerce en moyenne 29 compétences alors que, toujours dans cette tranche de taille, le quart [de celles] ayant les Cif le plus élevés exerce en moyenne 33 compétences », remarquent ces derniers, tout en précisant que « plus un groupement de communes à fiscalité propre se dote de compétences facultatives, plus il est fiscalement intégré ».

Dépenses de fonctionnement et dette plus faibles

In fine, dans les blocs communaux les plus intégrés, les auteurs de l’étude observent que les dépenses de fonctionnement par habitant y sont « un peu plus faibles », hormis pour les communautés urbaines.

Une différence encore plus marquée existe pour les blocs communaux des plus petites communautés de communes, ceux de moins de 15 000 habitants. « Parmi eux, ceux qui sont les moins intégrés dépensent 25 % de plus par habitant que ceux qui sont les plus intégrés », assure la DGCL.

Bien que la situation financière des blocs communaux ne soit « pas significativement différente selon les quartiles d’intégration fiscale », on retrouve tout de même un taux d’épargne brut « un peu plus favorable »  et un taux d’équipement plus important dans ceux qui sont les plus intégrés. 

Par ailleurs, dans chaque tranche de taille, plus une communauté de communes est intégrée, plus sa dette par habitant est faible. Les communautés de communes de moins de 15 000 habitants peu intégrés ont ainsi « une dette par habitant de 22 % plus élevée que celle des plus intégrées (1 700 euros par habitant contre 1 400 euros par habitant) ».

Consulter le Bis de la DGCL.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2