Édition du vendredi 18 octobre 2019

Déploiement de la fibre : le gouvernement rouvre le guichet France Très haut débit, l'Avicca crie « victoire »

 

Suspendu fin 2017, concomitamment au lancement des Amel (Appels à manifestation d’engagements locaux), le guichet France Très haut débit (THD), dont la vocation est de financer les réseaux d’initiative publique (Rip), va rouvrir en 2020, a annoncé, dans un communiqué daté d’hier, le gouvernement. « Dès 2020, 140 millions ...  Lire la suite

 

Le Sénat achève l'examen du projet de loi Engagement et proximité

 

Suite et fin, hier, de l’examen au Sénat du projet de loi Engagement et proximité – avant son vote solennel mardi prochain. Un bon nombre d’amendements ont encore été adoptés entre mercredi dans la nuit et hier soir. Pouvoirs de police Un amendement du groupe socialiste, très largement approuvé, est venu utilement compléter ...  Lire la suite

 

Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap

 

Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ...  Lire la suite

 

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu'au 29 novembre pour candidater 

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement depuis le printemps dernier, de « décentraliser » un certain ...  Lire la suite

 

Le Conseil d'État préconise une politique sportive « ambitieuse »

 

Quelle politique publique du sport en France ? Dans son étude annuelle, qui fait suite au cycle de conférences dédiées au sport, le Conseil d’État a couché par écrit 21 recommandations pour une politique sportive « ambitieuse ». Celles-ci répondent à trois enjeux : « rassembler et responsabiliser les acteurs de la ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du vendredi 18 octobre 2019
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Fonction publique
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

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