Il est désormais obligatoire d'informer les familles avant une crémation, en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Article du 06/11/2024

Le Code général des collectivités territoriales fixe des règles claires sur la reprise de sépulture : dans un certain nombre de cas, le maire a la possibilité de reprendre une sépulture par arrêté. Ce peut être le cas à l’échéance d’une concession temporaire par exemple, ou bien lorsqu’une concession, ... Lire la suite

Les délais maximums d'inhumation et de crémations portés à 14 jours calendaires

Article du 12/07/2024

Ce décret a connu un accouchement difficile, puisqu’il paraît plus d’un an après sa présentation devant le Conseil national des opérations funéraires (Cnof), alors que la DGCL, à ce moment, espérait une parution à l’automne 2023.  Fin des cachets de cire Le décret comprend d’abord quelques mesures ... Lire la suite

L'établissement d'un certificat de décès par un infirmier désormais possible sur tout le territoire

Article du 25/04/2024

Le Code général des collectivités territorial fixe, à l’article L2223-42, des règles précise sur l’autorisation de fermeture d’un cercueil délivrée par le maire. Celle-ci ne peut être délivrée que sur présentation d’un « certificat attestant le décès », établi ... Lire la suite

Selon Gérald Darmanin, la question des carrés confessionnels « ne sera plus un sujet » dès cet été

Article du 28/02/2024

Le Forum de l’islam de France (Forif), créé en 2022 à la suite des Assises territoriales de l’islam de France, a tenu lundi sa deuxième session plénière. Cette structure regroupe « les acteurs de terrain » de l’islam, explique le ministère de l’Intérieur : « Imams, aumôniers, responsables associatifs, ... Lire la suite

Article du 01/01/1970

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