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Édition du vendredi 8 novembre 2024
Fonction publique

Fonction publique : le gouvernement abandonne le projet de suppression des catégories de fonctionnaires 

Le ministre de la Fonction publique a en revanche confirmé l'instauration de trois jours de carence en cas d'arrêt maladie, lors d'une réunion houleuse avec les syndicats durant laquelle le gel du point d'indice et le non-versement de la prime de pouvoir d'achat en 2024 ont été actés.

Par A.W.

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Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a annoncé, ce matin, sur RMC , abandonner l'idée de son prédécesseur - et promesse de campagne d’Emmanuel Macron - de faire disparaître les catégories A, B et C qui régissent la grille de rémunération des fonctionnaires. 

Une décision qu’il a fait connaître, la veille, aux huit syndicats représentatifs de la fonction publique, lors d’une réunion particulièrement tendue à l'issue de laquelle plusieurs organisations ont claqué la porte et appelé à la grève.

Catégories ABC : « Réticences »  et « complexité » 

Pour rappel, l’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, à l'origine du projet de réforme de la fonction publique, envisageait notamment de développer la rémunération au mérite chez les agents, de faciliter les licenciements, voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). 

« Ce projet-là, cette fusion des catégories A, B et C, a été mis de côté », a donc confirmé Guillaume Kasbarian sur RMC, soulignant vouloir « se concentrer sur d'autres sujets ». 

Il s’est donc félicité d’avoir été « à l’écoute »  des syndicats et des agents qui ont défendu, à ses yeux, « des arguments bons et justifiés ». « Ils m’ont dit que ces catégories-là sont des repères historiques traditionnels qui sont importants pour eux et que la fusion comporterait des complexités, des réticences et des choses compliquées à mettre en œuvre », a-t-il relaté.

Alors que de nombreux agents sont aujourd'hui trop diplômés par rapport à la catégorie dans laquelle ils exercent, son prédécesseur jugeait encore, en début d’année, que le système était en « décalage croissant avec la réalité des niveaux et des contenus de qualifications nécessaires pour l’exercice des métiers ».

Pouvoir d’achat : prime et point d'indice gelés

Ce signe de bonne volonté n’aura, toutefois, pas suffi à calmer la colère des syndicats puisque Guillaume Kasbarian leur a confirmé, dans la foulée, le gel de la valeur du point d'indice en 2024, sur lequel le salaire de base des fonctionnaires est calculé. 

« Le contexte budgétaire ne nous permet pas cette année d'augmenter le point d'indice. Il ne nous permet pas non plus d'augmenter et de verser la prime Gipa », a expliqué ce matin l’ancien député, en référence à la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), une prime aux agents destinée à compenser l'inflation et dont bénéficiait jusqu'à présent ceux dont la rémunération en euros constants avait baissé sur les dernières années.

Si c’est une mauvaise nouvelle pour les agents, ce n’est pas vraiment une surprise puisque le ministre a récemment dit vouloir en finir avec cette prime de pouvoir d’achat, dont la non-reconduction en 2024 et 2025 semblait déjà actée. 

Pas de recul sur le délai de carence

Autre point particulièrement polémique depuis quelques semaines et sur lequel le ministre de la Fonction publique ne change pas d'avis : l’instauration de trois jours de carence et la diminution de la prise en charge des salaires des fonctionnaires lors des congés de maladie.

« Il maintient ses amendements », a dénoncé l’Unsa Fonction publique dans un communiqué publié hier. Une décision pour laquelle les représentants des fonctionnaires sont particulièrement remontés, d’autant qu’elle pourrait avoir des effets potentiellement contre-productifs

Dans une série d’amendements similaires (des députés Renaissance, MoDem, Horizons, LR et RN) déposés dans le cadre l’examen du projet de budget pour 2025, le camp gouvernemental propose ainsi d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé.

Il prévoit, à ce titre, que les personnels ne perçoivent leur rémunération qu'à compter du quatrième jour de congé de maladie. Une mesure « d’équité », mais surtout « une moindre dépense pour l’État »  estimé à « 112 millions d’euros »  et jusqu’à « 289 millions »  pour les trois versants de la fonction publique, selon l’exposé des motifs de l’amendement porté par le député MoDem d’Eure-et-Loir, Philippe Vigier.

« Trois jours de carence, trois jours de grève » 

En parallèle, les députés LR et macronistes prévoient, dans des amendements similaires, la diminution de la prise en charge des salaires lors des arrêts maladie, là aussi pour s’aligner sur le secteur privé.

Pour cela, il propose de mettre en place, passé le délai de carence, « un taux d’indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement ». Une mesure qui constitue « un levier majeur pour réduire la durée des absences et réaliser des économies budgétaires », selon l’amendement du député des Yvelines, Charles Rodwell (Renaissance) qui estime que cela « permettrait de générer environ 300 millions d’euros d’économies budgétaires par versant de la fonction publique, soit 900 millions d’euros au total ».

« Les réponses du ministre sont inacceptables », a déploré hier l’Unsa Fonction publique. « Le gouvernement persiste à vouloir faire des économies sur le dos des agents publics malades », a dénoncé l'organisation, pour qui « le gouvernement ne répond pas à l’urgence salariale, mais affaiblit la fonction publique en réduisant son attractivité et en supprimant des postes dans de nombreux secteurs (hôpital, collectivités, enseignement…) ».

« On va prendre le jeu du ministre au mot : trois jours de carence, trois jours de grève », a lancé Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO, qui souhaite travailler avec l’intersyndicale « la plus large possible ». « C’est évident que la CGT va s’inscrire dans un mouvement de grève », a suivi Sylviane Brousse, coordinatrice de la CGT Fonction publique.
 

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