Fonction publique : Jean Castex fait le pari de la « démétropolisation » des agents de l'État pour « renforcer les services publics dans les territoires »

Le Premier ministre a déroulé, vendredi à Mont-de-Marsan (Landes), les priorités du comité interministériel de la fonction publique (CIFP) pour « faire en sorte que l’État soit à la fois plus proche, plus simple et plus efficace ». Car, a expliqué Jean Castex, « la crise que nous connaissons a renforcé chez les Français un besoin de service public ». 

1 123 espaces France Services labellisés 

Deux ans après la crise des gilets jaunes, le gouvernement veut montrer qu'il agit pour répondre au besoin de présence physique réclamé par les usagers des services publics. L’installation d’un espace France Services par canton d’ici 2022 est censé, en effet, contribuer à « rapprocher les administrations des citoyens et des territoires ». 1 123 espaces (sur les 2 544 attendus en 2022) ont, pour l’heure, été labellisés « afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de chez soi ». 
Pour « faciliter »  un peu plus la vie des citoyens, Jean Castex s’est aussi engagé, vendredi, à simplifier dix démarches et 100 formulaires administratifs (demande de permis de conduire ou de logement social) « avec un impact mesurable en janvier 2022 »  (par exemple, la réduction d’un tiers du délai de traitement des demandes de liquidation des pensions de retraite).
Mais aussi à garantir un accès téléphonique sans facturation pour tous les services publics en complément de la numérisation des démarches administratives. 88 millions d’euros (sur deux ans) du plan de relance ont, pour rappel, été fléchés vers la transformation numérique des collectivités (lire Maire info du 26 janvier). La satisfaction des usagers, elle, sera mesurée par le baromètre des résultats de l'action publique, mis à jour chaque trimestre.

L’échelon départemental en priorité

Un changement de culture se dessine, par ailleurs, dans l'organisation des services de l’État dans les territoires. « Nous devons réarmer nos territoires », avait annoncé Jean Castex dès sa déclaration de politique générale en juillet 2020. Résultat : 2 500 emplois seront créés dans les services départementaux de l’État en 2021. L’annonce avait été faite il y a plusieurs mois (lire Maire info du 1er octobre 2020). « La poursuite du mouvement de démétropolisation des agents de l’État permettra de renforcer les services publics dans les territoires », assure le Premier ministre.
De manière générale, « les services déconcentrés disposeront de marges de manœuvre accrues en matière financière (80 % des crédits délégués avant la fin du premier trimestre) et RH (avec à terme 90 % de prises de décisions individuelles concernant les agents publics au niveau local) pour adapter leur organisation et leurs ressources aux besoins des territoires »  et « une expertise supplémentaire et de l’ingénierie seront déployées pour porter ou accompagner les grands projets dans les territoires ».
Surtout, une feuille de route interministérielle sera désormais établie pour chaque préfet, de région ou de département, « pour accélérer la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ». Le gouvernement injecte, en résumé, dans le fonctionnement général une dose de déconcentration des services publics à la main des préfets. « Nous voulons faire des préfets les garants des réformes », commentait Amélie de Montchalin dans une interview au Point publiée vendredi.
Pas certain que cette déconcentration des services publics suffise à convaincre les associations de collectivités, échaudées par le chemin que prennent les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et la communication du gouvernement autour des crédits territoriaux de la relance. Et dans l’attente, surtout, de la concrétisation du premier « D »  de décentralisation du futur (ex ?) projet de loi « 4D » : un « nouvel acte de décentralisation »  avait pourtant été annoncé par Emmanuel Macron au sortir de la crise des gilets jaunes et du grand débat national, en avril 2019. 

Ludovic Galtier

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