Meublés de tourisme : État et collectivités demandent plus de transparence aux plateformes

Depuis 2013 et l’arrivée des plateformes internet de type AirBnB, la location de meublés de tourisme (appartements, studios, maisons) a explosé. Avec comme conséquence certaines « tensions » : problèmes de voisinage, mais surtout impact sur l’offre de logement et sur les prix de l’immobilier. La rentabilité relativement élevée de la location des meublés de tourisme via une plateforme en ligne pousse en effet de plus en plus de propriétaires à mettre leur logement en location par ce biais plutôt qu’à le louer de façon classique, ce qui réduit l’offre et fait monter les prix dans certains quartiers.
C’est pour y répondre que le gouvernement a notamment limité le nombre maximal de jours de location d’une résidence principale à 120 par an, et mis en place des outils pour permettre aux communes qui le souhaitent d’exiger des plateformes des informations précises sur le décompte annuel des locations et le retrait des annonces qui atteignent ce quota. 
Pour faire le point sur ces questions, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé fin 2020 une concertation avec les associations d’élus et les plateformes, qui a abouti à la feuille de route signée le 5 février. Sont notamment signataires de ce document l’AMF, Régions de France, France urbaine, et l’AdCF, ainsi qu’une trentaine de communes ou métropoles concernées par une tension locative et/ou très touristiques.

Cadre commun 

Premier constat lors de cette concertation : la connaissance de ce secteur est « insuffisante » : « Peu de données sont disponibles et lorsqu’elles existent, elles ne sont pas toujours accessibles », souligne la feuille de route. Il apparaît donc nécessaire de « mutualiser »  les études menées par certaines collectivités : un « groupe de travail permanent »  va être créé, permettant de créer « un cadre commun d’études et de discussions », et susceptible d’être « mobilisé pour fournir une expertise technique ».
Il a également été décidé d’élaborer un « guide de la réglementation en vigueur », le cadre réglementaire ayant beaucoup évolué depuis 2014. Ces éclaircissements seront d’autant plus nécessaires en 2021, où une nouvelle procédure d’autorisation va être créée sur la transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme. 
Troisième piste : l’expérimentation d’une interface de partage de données (API) centralisée. Prévu par la loi Elan, ce dispositif a pour objectif de « construire une interface web apportant aux communes une information centralisée et permettant ainsi un meilleur suivi et contrôle ». Cette interface permettra « d’agréger les données envoyées par les différentes plateformes pour faciliter leur gestion par les collectivités ». Ce point est très attendu par les collectivités territoriales puisqu’un outil national intermédiaire permettrait à la fois de faciliter les demandes d’informations (identifier l’ensemble des plateformes opérant sur chaque territoire et le bon interlocuteur), et permettrait d’harmoniser le format des données –données aujourd’hui inexistantes ou difficilement exploitables. 

Règles de bonne conduite

Gouvernement et collectivités veulent également s’attaquer aux problèmes de voisinage que provoque l’explosion des locations de meublés via des plateformes – tout en constatant là aussi une carence de données objectives. « Le sentiment d’une aggravation est cependant partagé par plusieurs communes », notent les auteurs de la feuille de route. Certaines plateformes mettent en place des « chartes de bonne conduite ». Des réflexions sont menées sur d’autres pistes, comme l’interdiction des locations effectuées par des jeunes de moins de 25 ans habitant la même ville que celle où le bien est loué, pour éviter des locations destinées à l’organisation de fêtes. 
La feuille de route fixe un objectif de meilleure collaboration entre communes et plateformes et l’élaboration d’un système permettant de « repérer et sanctionner les loueurs et les locataires qui enfreignent »  les règles de bonne conduite. 
Enfin, les différentes parties prenantes partagent l’ambition de mieux « maîtriser la transformation de certains biens en meublés de tourisme permanents ». « Une part significative des meublés de tourisme correspond en effet à des biens acquis ou utilisés à cette seule fin », est-il constaté, ce qui « soustrait des biens à l’offre de logement à destination de la population permanente ». La feuille de route prévoit donc, en particulier, de « suivre et contrôler »  de façon plus efficiente le « développement de la multipropriété des meublés de tourisme ». 

Franck Lemarc

Télécharger la feuille de route.

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