Derrière « l’explosion »  de la taxe foncière qui a fait la une de la presse la semaine dernière, la « note salée »  que vont devoir payer des millions de contribuables français n'est, dans une grande majorité de cas, pas vraiment le fait des communes, ni des EPCI. C’est ce que prouve une étude de la DGFiP publiée la semaine passée.

Si la taxe foncière augmente fortement pour l’ensemble des propriétaires de l’Hexagone cette année, cela est essentiellement dû à la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives - qui servent de base de calcul à cet impôt - qui a été décidée comme chaque année par les parlementaires, lors du vote de la loi de finances pour 2023, afin de suivre l’inflation. Une revalorisation qui était moins visible, voire presque indolore, les années précédentes, car bien plus modeste.

A celle-ci, s’ajoutent les éventuelles augmentations du taux communal, votées par les municipalités, qui cette année, ont défrayé la chronique avec des hausses impressionnantes de quelques communes, souvent les plus grandes. Des progressions particulièrement marquées à Paris (+ 59 % au total avec +51,9 % de hausse de taux communaux et +7,1 % de progression des valeurs cadastrales), Meudon (+42,2 %), Grenoble (+31,5 %) ou encore Bobigny (25,6 %), par exemple.

Des hausses limitées pour les plus petites communes 

Mais, dans les faits, ce sont « seulement »  14 % des 34 808 communes analysées par la DGFiP qui ont décidé de rehausser leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023, alors que 84,7 % d’entre elles ont choisi de ne pas les toucher, soit des ordres de grandeurs tout à fait similaires aux années précédentes (elles étaient respectivement 83 % et 84,6 % à maintenir leurs taux en 2022 et 2021). Par ailleurs, 1,3 % ont même préféré les baisser. Ce qui ne devrait, généralement, pas compenser la progression des valeurs cadastrales.

Plus précisément, si « les reconductions de taux sont largement prédominantes dans chaque strate de population démographique », les auteurs de l’étude observent qu’elles le sont « de manière encore plus marquée pour les communes dont la population est inférieure à 500 habitants »  puisqu’un peu plus de 11 % d’entre elles ont augmenté leurs taux. Toutes les autres strates de communes pointant entre 16 et 18 %, les communes de 3 500 et 10 000 habitants étant celles qui ont le plus augmenté leurs taux (17,8 % d’entre elles).

Et lorsque les communes ont décidé d’augmenter leurs taux entre 2022 et 2023, la DGFiP note que ces augmentations sont « majoritairement inférieures à un point »  pour plus de la moitié d’entre elles, et sous la barre des deux points pour près de quatre communes sur cinq. Au total, seules 24 communes ont augmenté leurs taux de plus de dix points, et seulement deux de plus de 25 points.

Les grandes intercommunalités plus mesurées

Du côté des intercommunalités, l’analyse est presque la même, bien que celles-ci aient davantage agi sur le levier fiscal puisque 18,3 % d’entre elles ont rehaussé leurs taux et seulement 0,4 % les ont baissés.

Mais, dans l’ensemble, 81,3 % d’entre elles ont reconduit leurs taux. Soit davantage qu’en 2022 (78,1 %) et presque autant qu’en 2021 (82,6 %). 
Là aussi « les reconductions de taux sont largement prédominantes dans chaque strate de population démographique », mais, cette fois, « de manière plus marquée pour les EPCI dont la population est supérieure à 100 000 habitants ». En effet, ces dernières n’ont été que 11,2 % à relever leurs taux (et 12,4 % pour celles entre 50 000 et 100 000 habitants), alors que près de 21 % de celles entre 10 000 et 50 000 habitants les ont augmentés.

Plus de 62 % des groupements qui ont décidé d’augmenter leurs taux entre 2022 et 2023 ont mis en place des augmentations inférieures à un point, et près de 84 % l’on fait sous les deux points. Aucune hausse de plus de 10 points n’est à recenser et seuls 12 groupements ont fait progresser leurs taux de plus de 3 %.

Par ailleurs, on peut noter que, s’agissant des autres impôts locaux, l’analyse est relativement similaire. Environ 86 % des communes ont ainsi reconduit leurs taux sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS), quand près de neuf sur dix n’ont pas touché à leurs taux de cotisation foncière des entreprises (CFE). Même chose pour les EPCI qui les ont reconduits pour plus de 85 % d’entre eux.

Télécharger l’étude.
 

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