C’est Sabrina Agresti-Roubache, qui a remplacé Olivier Klein au secrétariat d’État chargé de la Ville, qui a signé cette circulaire qui fixe les conditions de préparation des nouveaux contrats de ville, dont la précédente génération arrive à échéance le 31 décembre prochain. Il est à noter que cette circulaire ne concerne pas les contrats de ville ultramarins.

Une nouvelle géographie des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) doit donc voir le jour en 2024, et les préfets, depuis le printemps dernier, sont activement invités à s’y atteler, « en co-construction avec les collectivités »  et les citoyens : en mai dernier, une « consultation citoyenne »  a été lancée pour permettre aux habitants des QPV « de s’exprimer sur leurs attentes et leurs priorités pour les contrats de ville de demain ». 

Date butoir au 31 mars 2024

Les émeutes qui ont éclaté fin juin ont perturbé le calendrier de cette consultation. Aussi, la première annonce contenue dans la circulaire est le report de la fin de la concertation au 31 octobre prochain. 

La secrétaire d’État fixe ensuite les trois objectifs essentiels des futurs contrats de ville : « simplifier et accélérer l’action  publique », « assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants », et « maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l'État ».

Le calendrier est enfin fixé de façon claire, avec un objectif : la signature des nouveaux contrats « au plus tard le 31 mars 2024 ». Une « phase d’élaboration »  débutera à l’automne, en deux temps : « définition à l’échelle communale et intercommunale des grandes priorités », et ce jusqu’à la fin de l’année. Puis, au premier trimestre 2024, finalisation des contrats. Les nouveaux contrats de ville auront une durée de vie de six ans et seront « actualisés en 2027 ». 

Le décret fixant la liste des quartiers prioritaires sera publié « le 31 décembre 2023 au plus tard ». 

Appel aux investisseurs privés

Quant au contenu des futurs contrats, il va changer : au lieu d’être, comme c’était le cas jusqu’à présent, « organisé en piliers », il sera « recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants. Le nombre de ces enjeux sera limité et ils devront être adaptés aux besoins et aux ressources de chaque territoire ». La réponse à ces « enjeux »  sera fixée par le gouvernement lors du prochain Comité interministériel des villes (CIV), qui devrait se tenir au mois d’octobre. 

Concernant le nerf de la guerre – le « volet investissement »  – le gouvernement entend diversifier les sources de financement. Les projets « identifiés par les habitants lors des concertations et portés par les collectivités territoriales et leurs groupements »  devraient être financés à la fois par l’État (via la DPV, la DSIL et le Fonds vert), par les grands opérateurs tels que l’Anah, l’ANCT et l’Ademe, par la Banque des territoires, les collectivités elles-mêmes ainsi que « des investisseurs privés ». Il est donc demandé dès maintenant aux préfets « d’identifier, mobiliser et accompagner les acteurs privés susceptibles de s'investir dans les quartiers, au titre de l'accompagnement des habitants des quartiers vers l'emploi et l'entreprenariat, mais également des investissements dans les équipements et le cadre de vie des quartiers ». 

On notera également que les nouvelles orientations définies par la secrétaire d’État ont – comme tant d’autres politiques du gouvernement – un petit parfum de recentralisation. Il est demandé aux préfets de veiller « à l'articulation réciproque des objectifs des contrats de ville et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ». Il est notamment prévu que « les préfets délégués à l’égalité des chances ou les sous-préfets délégués à la politique de ville »  participent « aux comités de pilotage des CRTE dont le périmètre recouvre tout ou partie du périmètre d’un contrat de ville ». La secrétaire d’État insiste sur le caractère « essentiel »  de « l’articulation entre la politique de la ville et les stratégies nationales portées par le gouvernement ». 

Nouvelles « souplesses » 

Enfin, on retiendra que le gouvernement souhaite « davantage de souplesse »  dans le dispositif, estimant à juste titre que le zonage QPV « n’est pas exempt d’effets de seuils », écartant notamment les quartiers pauvres dont la taille est inférieure à 1 000 habitants. Or « les épisodes récents de violence urbaine ont illustré les difficultés sociales existantes dans certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques ». 

Il va donc être possible, pour la nouvelle génération de contrats de ville, « d’allouer de façon circonscrite des crédits (…) au bénéfice de ces territoires, (qui) pourront se situer dans toutes les communes de l’intercommunalité en charge de l’élaboration du contrat de ville, y compris celles qui ne disposent pas de QPV ». Ces crédits exceptionnels ne pourront pas dépasser 2,5 % de l’enveloppe départementale. 

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