Édition du lundi 22 juin 2020


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Dsil, compte covid-19, budgets... Ce qu'il faut retenir de l'audition de Stanislas Bourron devant les députés

 

Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Stanislas Bourron, a confirmé, jeudi lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, que l’augmentation d’un milliard d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), prévue par le projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020, serait l’un des « moyens d’action » des collectivités « en faveur de la relance de l’activité ». 
« Les projets d’investissement sont bien là », répond le DGCL à ceux qui en douteraient, à tel point que les subventions d’investissement ne pourraient satisfaire tous les « projets de qualité » proposés aux préfets. Selon une estimation réalisée par les ministères concernés et les préfets de région, 9 milliards d’euros de travaux, toutes sphères confondues (transition, santé, patrimoine non classé), « pourraient être engagés dans un délai assez proche ».

9 milliards d’euros de travaux
Ces 9 milliards d’euros exigeraient « un soutien de 3 milliards d’euros ». Le milliard supplémentaire de Dsil (qui passe de 600 millions d’euros à 1,6 milliard d’euros), « levier » important pour la reprise de la commande publique selon le DGCL, contribuera au financement de ces projets « dès cet été » ou « à la rentrée de septembre ». Ce milliard, qui s’ajoute aux 2 milliards d'euros environ de DETR, ne correspond « pas à la part 2021 de la Dsil », a encore insisté Stanislas Bourron. Il doit « booster » l’activité « dès maintenant » (1 euro de Dsil équivaut à 4,85 euros d’investissement local), prévient-il, tout en affirmant par ailleurs qu’il ne serait pas entièrement consommé en 2020. « Une partie sans doute sera reportée au début de l’année prochaine. »
Pour aider les communes les plus modestes à monter leur dossier, le DGCL a rappelé qu’elles pourront s’appuyer sur l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) désormais « opérationnelle » et sur les 7 millions d’euros d’ingénierie engagés « d’ici la fin de l’année ».

Un « compte covid-19 »
Côté dépenses de fonctionnement des communes à présent, un étalement sur trois ans des charges liées au covid-19 (réaménagement des places ou des services publics, frais liés au nettoyage des rues) sera précisé dans une circulaire « dans les prochains jours », a fait valoir le DGCL. Ces dépenses feront « l’objet d’un traitement comptable particulier ». L'État prendra, par ailleurs, en charge la moitié du coût des masques (mais en deçà d'un plafond) que les collectivités et leurs établissements publics ont commandés pour leur population entre le 13 avril et le 1er juin 2020 (lire Maire info du 12 mai). « 1 000 collectivités ont des dossiers en cours de remboursement ». 
Les dépenses de personnel (vacataires, primes…) ne seront, en revanche, pas intégrées à ce « compte covid-19 » (qui n’est pas un budget annexe) qui pourra être mis en place « très vite » et sera « facile à manier par toutes les collectivités, y compris les plus modestes ». 
Ces dernières, justement, mais aussi les communes les plus touchées par la crise, notamment les communes touristiques, littorales ou de montagne (lire Maire info du 27 avril), ont bénéficié d’aides exceptionnelles de la part de l’État en 2020 devant la baisse de recettes fiscales ou non fiscales (taxe de séjour, taxe sur les recettes des casinos ou de stationnement), rappelle le DGCL (mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales, lire Maire info du 11 juin). Ainsi, 120 communes ou EPCI ont, par exemple, bénéficié d’une avance de DGF. « A ce stade, rassure néanmoins Stanislas Bourron, nous n’avons pas constaté de crise sur telle ou telle commune ou intercommunalité qui n’aurait pas pu être gérée par ces outils (versement d’acomptes de subventions d’investissement ou de FCTVA…) ». Et pour cause, la situation des collectivités était particulièrement « bonne » jusqu’au début de l’année 2020, avec « une dynamique positive des recettes de fonctionnement, une capacité d’endettement qui s’améliore et un recours à l’investissement qui progresse ». 

Calendrier
Le DGCL a, enfin, fait un point sur le calendrier. Il a confirmé que la date limite d’adoption des budgets est fixée au 31 juillet (presque la moitié des EPCI avait adopté leur budget début mai) quand celle de la fixation des taux ne devra pas dépasser le 3 juillet. Cette dernière est une « date discutée », a reconnu le DGCL, mais elle est « déjà très tardive pour les services des finances publiques ». « Une instruction pour rappeler ce qui se passe si des communes n’arrivaient pas à délibérer sur leur taux » est en préparation. « En l’occurrence, il ne se passe rien de grave, les taux de l’année d’avant sont maintenus », a tenu à rassurer Stanislas Bourron, qui a aussi encouragé les collectivités à « mettre à l’ordre du jour » sans délai la délibération relative à la CFE. « Pour des raisons de mise en œuvre, il n’est pas envisageable d’attendre le 30 septembre ».

Ludovic Galtier

Accéder à la vidéo de l'audition de Stanislas Bourron.

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