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Comment mettre au point un budget crédible lorsque les incertitudes s’accumulent pour 2025 ? Afin d’accompagner les collectivités, La Banque postale vient de publier son traditionnel outil d’aide à la préparation des budgets locaux, le « DOB en instantané » , mais dans une version un peu « spéciale »  cette année compte tenu du contexte budgétaire inédit qui frappe le pays.

Ce document décrypte ainsi les principales mesures de la loi spéciale (et du décret dédié) intéressant les collectivités locales, notamment concernant les dotations, tout en présentant un certain nombre d’informations permettant de « construire son budget indépendamment du vote d’une loi de finances », dont l’examen doit démarrer ce mercredi pour une adoption espérée par François Bayrou « mi-février ».

Répartition de la DGF

Après la censure du gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été suspendu, empêchant l’adoption d’un budget pour l’année en cours. Une situation qui a donc amené les parlementaires à voter une loi spéciale qui reconduit le budget de 2024 à l'identique en ce début d'année 2025 afin d'assurer le fonctionnement de l’État et donc éviter un « shutdown ».

Ce texte atypique permet ainsi de percevoir les impositions, et notamment celles des collectivités locales, confirme La Banque postale, qui rappelle que « ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur ». 

Le versement de la DGF pour les prochaines semaines est garanti sur la base de son montant global et des règles d’attribution de l’année 2024 (avant une régularisation après l’adoption du prochain budget). À l’échelle individuelle, toutefois, « la répartition reste à définir », prévient la banque, en soulignant que « la dotation forfaitaire de chaque commune évoluera, hors écrêtement, en fonction de sa population ».

À noter, par ailleurs, que « l’augmentation du nombre de communes d’au moins 5 000 habitants devrait rendre éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) 10 communes supplémentaires », selon la Banque Postale au regard de ce qui pourrait être définitivement, que la dotation d’intercommunalité « augmentera de 90 millions d’euros »  et que « les communes classées en Zone France ruralité revitalisation bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des fractions “bourgs centres” et “péréquation” de la DSR », la dotation de solidarité rurale.

Bien que les prélèvements sur les recettes de l'État destinés aux collectivités locales seront identiques à ceux de 2024, quelques exceptions existent, toutefois, pour les « compensations d’exonérations, la dotation communes nouvelles, la dotation départementale d'équipement des collèges, la dotation régionale d'équipement scolaire… ». La part d’amorçage de la dotation « communes nouvelles »  devrait, par exemple, « augmenter de 3,2 millions d’euros », explique notamment La Banque postale. Du côté de l'AMF, on estime toutefois que « l’on ne peut pas s’avancer à ce stade sur une augmentation de 3,2 millions car l’augmentation du crédit n’a pas été voté ».

Investissement : rester « prudent »  sur les recettes à prévoir

Autre point important, « aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne sera mise en œuvre »  pour l’heure, assure La Banque postale. Celle-ci rappelle ainsi que « seuls seront financés les projets d’investissement déjà en cours de réalisation et ceux relevant d’un besoin urgent », « les mesures de revalorisations salariales seront mises en attente »  tandis que « les dépenses discrétionnaires comme les dotations, subventions, appels à projets et soutiens divers sont suspendus ».

Dans ce contexte, les élus locaux pourront bien bénéficier de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou encore du Fonds vert pour leurs dépenses déjà engagées, mais ils devront attendre l'adoption du budget 2025 pour percevoir à nouveau ces dotations sur leurs nouvelles dépenses. 

Reste que « certains versements pourraient tout de même être réalisés », selon La Banque postale. Pour les dotations d’investissements et pour le Fonds vert, il est respectivement prévu « 1,73 milliard d’euros »  et « 1,06 milliard d’euros »  à verser en 2025 au titre « des crédits de paiement demandés sur les autorisations d’engagement antérieures à 2025 », précise-t-elle.

La Banque postale conseille ainsi aux collectivités, pour le vote du budget, de rester « prudent[es] sur les recettes d’investissement à prévoir en 2025 au titre des opérations ayant fait l’objet d’un arrêté d’attribution de la part de l’État ; à plus forte raison, au titre des projets non encore validés ».

Impôts locaux : une revalorisation de 1,7 % 

Les auteurs du document confirment, par ailleurs, une des rares certitudes de cette année 2025 : la revalorisation de 1,7 % des valeurs locatives cadastrales qui servent à établir les bases de la fiscalité locale (après des hausses de 7,1 % et 3,9 % les deux dernières années).

Concernant l’augmentation progressive du taux de cotisation à la CNRACL, ils rappellent qu’un décret entérinant cette hausse « pourrait être pris courant janvier », mais qu’une « interrogation demeure cependant sur le rythme de progression ». Bien que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) ait été rejeté par les députés, via la motion de censure, la forte hausse des cotisations employeurs à cette caisse prévue par le précédent gouvernement n’est pas abandonné puisqu’elle ne relève « que d’un décret » . 

La Banque postale détaille enfin une série d'autres informations fiscales utiles pour préparer le budget. En premier lieu, les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes seront, en 2025, de « 3 235 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 6 461 euros pour les plus de 350 kilovolts ».

Les tarifs de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) seront, eux, revalorisés de 1,8 %, tandis que la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement devrait être, « dans l’attente de la parution du décret officiel », réévaluée à hauteur de « 1 054 euros en Île-de-France et 930 euros ailleurs ».

PLF 2025 : l’examen reprend mercredi

Alors que l’examen du PLF pour 2025 redémarre le 15 janvier, le Premier ministre avait annoncé qu’il reprendrait, non pas la copie initialement concoctée par Michel Barnier, mais « la copie qui a été votée », c’est-à-dire celle intégrant les nombreux amendements approuvés par les parlementaires lors des débats avant son interruption. 

L’effort demandé aux collectivités en 2025 pourrait ainsi être moins important qu'initialement prévu. Juste avant la censure, les sénateurs ont, en effet, eu le temps d’abaisser de 3 milliards d’euros le prélèvement annoncé sur les collectivités en adoptant une série de mesures favorables, telles que l'augmentation de la DGF, le relèvement du plafond des DMTO ou encore la suppression de la mesure gouvernementale amputant le FCTVA. 

Surtout, ils étaient revenus sur le très controversé projet de « fonds de précaution »  – jugé « trop brutal et inabouti »  et qui prévoyait de ponctionner de 3 milliards d’euros les 450 plus importantes collectivités – pour le remplacer par un nouveau dispositif plus favorable aux départements.

Devant les nombreuses incertitudes causées par la situation budgétaire inédite, le nouveau gouvernement a, en outre, déjà fait part de certaines des positions qu’il « entend défendre »  devant le Parlement. Il a ainsi annoncé vouloir réintégrer les 2 168 communes exclues du dispositif FRR, mais aussi « la reconduction pour les installations d’entreprises en 2025 des avantages fiscaux inhérents aux zones franches urbaines (ZFU) et quartiers prioritaires de la ville (QPV) »  ainsi que celle « des avantages propres aux Bassins d’emploi à redynamiser (BER) pour les entreprises qui s’y installeront ».

La hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-déchets) prévue au 1er janvier devrait être également « rétroactivement annulée par la loi de finances pour 2025 ». 

Consulter le "DOB en instantané".
 

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