Au lendemain des vœux présentés le 8 janvier par son président Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), en présence de la ministre du Travail Catherine Vautrin et de celui de l'Action publique et de la Fonction publique Laurent Marcangeli (lire Maire info du 9 janvier), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié son bilan d’activité 2024. Une activité particulièrement dense en raison du grand nombre de sujets qui n’avaient pu être abordés l’année précédente en raison de la crise sociale liée à la réforme des retraites. Au cours des douze derniers mois, le CSFPT a, en effet, tenu 9 séances plénières tandis que ses cinq formations spécialisées (FS), qui préparent en amont le travail du Conseil, se réunissaient à 38 reprises.

Cette activité intense menée par les représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales s’est notamment traduite par le vote de plusieurs avis portant sur des textes présentés par le gouvernement (15 décrets et un arrêté) et par la préparation de nombreux rapports en auto-saisine sur des thématiques développées par les différentes formations spécialisées. Un « travail de fond »  qui a également permis au Conseil Sup’ de déposer au cours de l’année écoulée pas moins de 77 amendements sur les projets gouvernementaux, même si seulement 10 d’entre eux ont été acceptés par le ministère de la Fonction publique. En dépit de ce ratio, Philippe Laurent devait estimer que « le CSFPT a démontré en 2024 qu’il était bien l’instance majeure du dialogue social dans la fonction publique territoriale ».

La mise en place du RSU et de la PSC

Dans le détail, le bilan de chacune des FS (formations spécialisées) reflète les sujets de préoccupations actuels des acteurs de la territoriale. Ainsi, la FS 1, chargée des questions institutionnelles, des statistiques et des études, s’est notamment attachée à observer l’impact dans le domaine des ressources humaines des lois NOTRe et Maptam. La formation présidée par Gil Averous, président de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (Indre), puis par Françoise Descamps-Crosnier, conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (Yvelines), a particulièrement suivi la mise en place du Rapport social unique (RSU) au sein des organisations territoriales, soulignant que « bien qu’obligatoire depuis le 1er janvier 2021, le RSU n’est pas encore réalisé par toutes les collectivités locales ». Un constat qui a conduit la FS 1 à établir un questionnaire adressé aux DRH afin de « disposer d’un retour du terrain le plus exhaustif possible, tant géographiquement que par strate de collectivité, sur les freins et les difficultés rencontrés mais aussi les bonnes pratiques exercées ».

À noter que dans les prochains mois, la FS 1 va poursuivre le suivi de la mise en œuvre du RSU, tout en se penchant sur celle de la protection sociale complémentaire (PSC) qui, depuis le 1er janvier 2025, rend obligatoire la participation des employeurs territoriaux au risque prévoyance des agents.

Le recrutement des secrétaires générales de mairie, priorité de la FS 2 

Consacrée aux questions organiques, la FS 2 s’est particulièrement intéressée aux décrets relatifs au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie, ainsi qu’aux textes portant sur les formations statutaires obligatoires des agents territoriaux et sur les conditions d’accès aux concours sur titres du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

La formation présidée par Virginie Grégoraci (CFDT) a également exprimé un vœu sur l’inversion des quotas aux concours d’agent territorial spécialisé  des écoles maternelles (Atsem), vœu qui a été repris par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le cadre d’un nouveau projet de décret en cours d’élaboration.

Enfin, la FS 2 a planché sur l’actualisation des concours de la territoriale, en particulier en formulant des propositions pour reconfigurer les épreuves physiques et sportives des concours de la filière police municipale et de la filière sportive.

Assistants maternels et assistants familiaux

Dédiée à l’examen des questions statutaires, la FS3 présidée par Delphine Depay (CGT) a également apporté sa pierre à la réflexion sur la revalorisation de la carrière des secrétaires de mairie. De nombreuses propositions ont été formulées dans le cadre des décrets d’application élaborés par le gouvernement, en particulier en vue de faciliter la promotion interne en catégorie B des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie. La FS 3 a également planché sur les projets de décrets visant à revaloriser la carrière et le régime indemnitaire des gardes champêtres et des fonctionnaires de la police municipale.

Par ailleurs, la formation s’est positionnée en faveur du versement à titre exceptionnel d’indemnités aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires mobilisés pour sécuriser les Jeux Olympiques de Paris. À noter enfin qu’en 2025, la FS 3 devrait finaliser la rédaction d’un rapport consacré à l’évolution des carrières des assistants maternels (Asmat) et des assistants familiaux (Asfam).

Prévention, qualité de vie au travail et conseils médicaux

De son côté, la FS 4 s’est mobilisée autour des questions sociales, un travail qui s’est essentiellement traduit par une activité en auto-saisine. Ainsi, la formation présidée par Emmanuelle Rousset, conseillère municipale déléguée de Rennes (Ille-et-Vilaine), a notamment fait le bilan de la mise en œuvre du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) par les collectivités, concluant que ce dispositif « contribue à sensibiliser les élus et les responsables des ressources humaines aux avantages d’une politique de prévention et de qualité de vie au travail »  et qu’il « permet de mettre en place une politique d’évaluation des risques professionnels ainsi qu’un plan d’actions ».

Autre thème d’auto-saisine choisi en 2024 par la FS 4 : « Les nouveaux conseils médicaux et leurs effets sur les agents ». Les auditions et les contributions recueillies l’an dernier devraient se poursuivre au cours des prochains mois. 

LA FS 5 sensibilisée à la situation des territoriaux à Mayotte

Chargée de suivre les questions inter-fonctions publiques, la FS 5, enfin, a examiné plusieurs textes réglementaires, notamment les projets de décrets portant sur le forfait mobilités durables, sur les transferts de services chargés des compétences de l’Etat à certaines collectivités ou encore sur l’index de l’égalité professionnelle. Parallèlement, la formation présidée par Laurent Mateu (FO), puis par Sébastien Vade (FO), a démarré un travail en auto-saisine sur la situation de la fonction publique territoriale à Mayotte, soulignant la nécessité de maintenir en 2025 l’attention des membres de la FS 5 « sur les emplois, métiers exercés par les agents mahorais, leurs conditions de travail et de vie ». Pour mener à bien ces travaux, l’audition des principaux acteurs territoriaux et des institutions a été engagée.

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