Finances locales : malgré des disparités, les intercommunalités n'auraient pas connu « de difficultés très marquées » en 2020, selon l'AdCF

Avec trois intercommunalités sur quatre (74 %) jugeant que leur situation financière a été « bonne »  l’an passé, l’exercice 2020 se solderait finalement sur « une note plutôt positive ». C’est ce que révèle une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), publiée la semaine dernière, sur la situation financière des intercommunalités après la première année de crise sanitaire. 
Les budgets intercommunaux seraient ainsi « plutôt résilients face à la crise sanitaire », affirme l’association, qui vient confirmer les résultats du baromètre de la mission du député du Gers, Jean-René Cazeneuve, concernant l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, que ce dernier qualifie également de « résilientes »  - et dont l'AMF constate ce matin qu’il « n’est pas possible d’en apprécier la pertinence puisqu’il repose sur des chiffres de Bercy que le ministère a refusé jusqu’alors de communiquer aux associations d’élus ».

Dépenses limitées et « bonne tenue »  des recettes

Basée notamment sur les réponses d’un échantillon d’une soixantaine d’intercommunalités, cette enquête - qui n’a pas vocation à apporter « une appréciation chiffrée »  mais à « faire remonter des éléments de ressenti sur la situation financière en 2020 » - confirme la « bonne résistance »  des budgets d’une majorité d’entre elles et vient « nuancer les craintes qui ont pu être exprimées à l’automne ».
Des résultats financiers relativement bons qui s’expliqueraient par un « faible niveau »  de dépenses de fonctionnement conjugué à une « bonne tenue » des recettes. Ce qui aurait permis, selon les auteurs de l’enquête, de « maintenir voire de faire progresser la capacité d’autofinancement ».
Parmi les facteurs explicatifs de ces résultats, les intercommunalités interrogées mettent ainsi en avant le « peu de projets réalisés »  tout comme « les dépenses non réalisées [qui] sont venues équilibrer les pertes de recettes »  ou encore « la fermeture des équipements communautaires [qui] a généré des économies ».
En outre, les recettes ont même été parfois « plus importantes »  que prévu en 2020, notamment pour les collectivités touristiques qui ont profité d’un « regain du tourisme de proximité ». Enfin, une « large majorité »  des intercommunalités interrogées estiment que « leur bonne santé financière en fin de mandat leur a permis d’aborder dans de meilleures conditions les implications financières de la crise », bien que certaines constatent que, derrière des indicateurs « encore bons », « la tendance va plutôt vers une dégradation progressive accentuée par la crise ». D’ailleurs, aucune intercommunalité n’estime avoir connu une situation financière « très bonne »  l’an passé.

Une intercommunalité sur quatre en difficulté

Reste que, pour un quart des intercommunalités (26 %), l’année 2020 a été difficile sur le plan budgétaire. Elles estiment ainsi avoir connu une situation financière dégradée, jugée « mauvaise »  (15 %) voire même « très mauvaise »  (11 %). Elles ont été « fortement marquées »  par un recul de leurs recettes notamment tarifaires, un effet stabilisateur de la DGF qui « n’a pas joué »  et des dépenses liées à la crise qui auraient orienté l’épargne à la baisse. « Ces collectivités devront être soutenues, afin de ne pas creuser les écarts financiers entre collectivités », estime l’AdCF.
Pour ces intercommunalités, la situation financière tendue s’expliquerait « soit en raison d’événements assez récents », telle que la réalisation d’un investissement important, « soit de la chute brutale des recettes d’un service en particulier », comme c’est le cas de la taxe de séjour ou du versement mobilité. Concernant ce dernier, les situations s’opposent avec des collectivités qui ont vu leur versement mobilité fortement chuté et celles qui l’ont vu « stagner voire progresser ». 
La crise aura ainsi eu un « effet amplificateur »  pour certaines intercommunalités, dont les ressources sont « plus exposées »  ou qui « disposaient de marges de manœuvre financières plus étroites ». Les auteurs de l’enquête disent ainsi observer « peu de situations intermédiaires »  entraînant un « clivage fort »  entre communautés, selon que « la situation financière d’avant crise [était] plus ou moins bonne”, ou que « leur exposition aux implications économiques de la pandémie sur leurs recettes fiscales [a été] plus ou moins intense ».
Derrière les moyennes affichées, les auteurs de l’enquête considèrent donc que le choc de la crise a été « asymétrique »  sur les territoires, avec des écarts entre collectivités « marqués ». « Pour certaines, les effets de la crise financière auront réduit leurs marges de manœuvre, alors que d’autres s’avèrent peu impactées pour l’instant », indique l’AdCF. 

Les projets d’investissement maintenus pour 2021

Sans surprise, les équipements culturels (théâtres, conservatoires et écoles de musique, médiathèques) et sportifs (piscines et centres aquatiques) sont les services publics « systématiquement »  cités comme étant les plus impactés par la crise sanitaire sur le plan financier. Certaines collectivités évoquent également « les équipements liés au scolaire et à la petite enfance, les centres de loisirs, les crèches… » 
Cependant, concernant les budgets 2021, les collectivités interrogées semblent « plutôt optimistes »  quant à leur capacité à mettre en œuvre les projets du nouveau mandat bien que certaines incertitudes subsistent. Si un nombre « très marginal »  de collectivités évoquent un ralentissement de l’investissement, « la quasi-totalité des communautés interrogées entendent maintenir le programme d’investissement envisagé ».
Une volonté des élus locaux de participer à la relance déjà entrevue dans les conclusions d’une enquête réalisée par l'AMF et la Banque des territoires. « Certaines [collectivités] iront chercher quelques points supplémentaires de fiscalité, d’autres augmenteront leur volume d’emprunt, d’autres encore étaleront dans le temps la programmation des investissements. Mais toutes semblent bien résolues à s’engager », observe l’AdCF.
Rappelons que la DGFiP doit transmettre ses dernières données aux associations d’élus sur les finances locales de 2020 ce vendredi, ce qui permettra de connaître plus précisément et clairement la situation financière des collectivités. 

A.W.

Consulter l’enquête.

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