Baromètre HoRHizons 2020 : les employeurs territoriaux ont su relever le défi de la crise sanitaire

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S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié le 3 mars 2021 repose sur les réponses fournies par un échantillon d’élus et de décideurs territoriaux représentant 1093 collectivités et établissements publics territoriaux (1). Pour les cinq institutions à l’origine du baromètre HoRHizons (Association des maires de France, Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion, Association des départements de France, Régions de France), cette enquête souligne d’abord « le besoin de souplesse »  exprimé par les employeurs territoriaux « en matière de gestion statutaire pour répondre à la nécessité de diversifier les recrutements et les adapter aux missions de service public ». Le baromètre fait toutefois apparaître aux yeux des personnes interrogées que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 introduit plusieurs mesures jugées « innovantes » : recours élargi aux agents contractuels, expérimentation de la rupture conventionnelle et évolutions en matière de formation et d’apprentissage.
Comme l’explique par ailleurs Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président du CSFPT, « l’année 2020 a été notamment marquée par le début de la mise en œuvre des dispositions de la loi TFP, avec tout particulièrement la négociation sur l’ordonnance concernant la protection sociale complémentaire, qui a été l’occasion d’une nouvelle méthode de négociation et d’un engagement très fort, y compris financier, des employeurs pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des agents ».

Les élus réclament une formation au métier d’employeur public

Reste que pour mener à bien leur mission d’employeur, les élus locaux éprouvent le besoin d’avoir une meilleure perception de la gestion du personnel et souhaitent prioritairement être formés aux problématiques liées à cette fonction. Ils sont 69,2 % à déclarer ne pas avoir suivi de formation relative à la gestion des personnels. Toutefois, les deux tiers des élus des collectivités répondantes envisagent de bénéficier de formations au cours de leur mandat. Des formations visant précisément à développer leurs compétences (40,2 %), faciliter leur prise de fonctions (9,3 %), valoriser les acquis de l’expérience (7,8 %), voire obtenir une formation certifiante (5,6 %). A noter que 20 % des élus avouent ne pas connaître suffisamment le statut de la FPT et que 30,3 % d’entre eux considèrent le statut comme une contrainte. 

Les collectivités fortement réactives pendant la crise sanitaire

Par ailleurs, soucieuses de maintenir la continuité du service public local dans un contexte sanitaire brutalement dégradé, les collectivités ont fait preuve d’une exceptionnelle réactivité, n’hésitant pas à investir dans de nouveaux outils d’organisation du travail ou à mettre en place dans l’urgence des mesures de protection pour préserver la santé des agents et des usagers. L’élaboration de Plans de continuité d’activité (PCA) a notamment permis de maintenir les missions fondamentales du service public de proximité. Ainsi, le Baromètre montre que 36,8 % des collectivités ont activé un PCA dès le début du confinement alors qu’elles n’étaient que 13,2 % à disposer d’un tel outil avant l’apparition du coronavirus. A noter cependant que 44,2 % des répondants déclarent n’avoir toujours pas élaboré de PCA.
Autre indicateur : les collectivités estiment avoir été confrontées à plusieurs difficultés majeures lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire. Une forte majorité d’entre elles (66,8 %) pointent principalement les « consignes contradictoires »  données par l’Etat tandis que plus de la moitié (51,2 %) déclarent avoir souffert d’un manque d’équipements de protection. Enfin, 44 % des répondants dénoncent la complexité des dispositifs d’autorisation spéciale d’absence (ASA). 
Le 6e baromètre HoRHizons indique, en outre, que les agents territoriaux ont majoritairement exercé leur mission en présentiel pendant la crise. Pour 40 % des répondants, au moins la moitié de leurs agents étaient, en effet, sur le terrain lors du premier confinement. Les employeurs ont tenu à reconnaître l’engagement exceptionnel des personnels puisque 39,2 % des décideurs interrogés déclarent avoir délibéré pour instaurer une « prime covid »  tandis que 5 % d’entre eux envisagent de le faire prochainement. 
La crise sanitaire a également fait émerger de nouvelles pratiques professionnelles dans la territoriale. Jusqu’alors marginal, le télétravail des agents s’est, par exemple, développé au fil des mois. Si seulement 13,7 % des collectivités ont déjà formalisé un accord de télétravail, 10 % envisagent de mettre en place un tel dispositif. Les régions et les départements interrogés (respectivement 100 % et 92,3 %) se déclarent prêts à expérimenter le télétravail alors que les communes paraissent plus réticentes (6 % des communes de moins de 3 500 habitants et 21,4 % des communes de plus de 20 000 habitants). 

Stagnation de l’évolution de la masse salariale

Malgré la crise du covid-19, les dépenses de personnel des collectivités a continué de stagner pour 57 % des répondants. Seuls 7 % d’entre eux ont constaté une contraction de la masse salariale (- 2 % en un an). Parmi les facteurs expliquant l’évolution des dépenses à la hausse ou à la baisse figurent les promotions et les avancements, de nouveaux recrutements liés à des besoins d’expertise, le non-renouvellement de certains contrats ou le non-remplacement d’agents. 
Dans ce contexte, les perspectives de remplacement et de recrutement de nouveaux agents apparaissent en progrès. L’enquête met en évidence la forte proportion de collectivités envisageant de recruter prochainement (44 %, en hausse de 6 points en un an). Pour un tiers d’entre elles (29,9 %), il s’agit même d’une certitude. Le remplacement des départs constitue, comme pour les années précédentes, la première raison de recruter. Seule une minorité de répondants (17,4 %) envisage des créations de postes. A l’opposé, 21,9 % des répondants affirment qu’ils ne recruteront probablement pas et 32,9 % sont sûrs de ne pas le faire.
Le 6e baromètre HoRHizons révèle également qu’en matière de formation, les collectivités souhaitent se mobiliser prioritairement en faveur des formations obligatoires (74 %). Les formations statutaires et celles liées à une prise de poste (respectivement 59,4 % et 56,4 %) sont également plébiscitées.

Réorganisation du temps de travail et LDG

Parmi les autres chantiers mis en exergue par l’enquête, la réorganisation du temps de travail ne semble pas constituer une priorité, puisque seulement 11,1 % des collectivités envisagent de conduire une telle démarche. Pour autant, lorsque ce chantier est à l’ordre du jour, la première piste évoquée est celle de l’annualisation du temps de travail (47,4 %) devant la mise en place d’horaires variables (41,2 %) ou l’instauration de nouveaux cycles de travail (39,3 %).  
Enfin, sur la question du l’élaboration des lignes directrices de gestion, le chemin parait encore long pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transformation de la fonction publique. En effet, seulement 17,3 % des collectivités indiquent avoir engagé des travaux sur ce sujet au cours de l’année 2020.

Emmanuelle Quémard

(1) 4 régions, 28 départements, 906 communes, 32 communautés d’agglomération, 120 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 2 métropoles.

Accéder au Baromètre HoRHizons.

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