Budget européen : à l'unisson, les associations d'élus demandent à Emmanuel Macron de préserver les budgets de cohésion

Le sommet européen qui a démarré hier soir a pour objectif de trouver un consensus entre les 27 sur le budget de l’UE 2021-2027. Il s’est poursuivi une partie de la nuit, reprendra ce matin et pourrait continuer jusqu’à demain. Dans ce cadre, les associations nationales d’élus locaux françaises se sont adressées au président Macron pour lui demander de toute faire pour défendre « à l’euro près »  la politique de cohésion.
Les discussions sur le budget européen sont en effet encore plus compliquées que d’habitude, en particulier à cause du départ de la Grande-Bretagne. Celle-ci comptait en effet parmi ce que l’on appelle les « contributeurs nets »  de l’Union, c’est-à-dire les pays qui donnent plus qu’ils ne reçoivent. Le Brexit va coûter cher à l’Europe : entre 70 et 80 milliards d’euros de moins sur le budget pluriannuel 2021-2027. Pour compenser ce manque à gagner, le projet de budget qui a été élaboré économise sur plusieurs dépenses, en particulier la politique agricole commune (PAC) et les fonds destinés aux régions les plus pauvres de l’Europe. Ce qui concerne directement la France : même si on l’oublie trop souvent, un territoire comme Mayotte est l’un des plus pauvres de l’Union européenne. 

Les propositions sur la table
Ce budget fait aujourd’hui l’objet d’un profond désaccord entre la Commission européenne et le Parlement européen. La première propose un budget représentant 1,11 % du revenu national brut (RNB) des 27, soit 1 135 milliards d’euros sur sept ans. Avec à la clé une diminution de 5 % des montants alloués à la PAC et de 6 à 7 % de ceux destinés à la politique de cohésion. 
Côté Parlement, on refuse ces diminutions de crédits, et une proposition a été mise sur la table d’augmenter le budget à 1,30 % du RNB, soit 1 324 milliards d’euros. Quant aux États membres, une partie d’entre eux – notamment les plus gros contributeurs – proposent un budget encore inférieur à celui proposé par la Commission (1 087 milliards d'euros). 
C’est sur la base de ces trois propositions que se sont engagés les débats. 

« Conséquences désastreuses » 
L’État français souhaite avant tout préserver le budget de la PAC, dont il est le plus gros bénéficiaire. 
Mais les associations d’élus ont rappelé au président Macron, ces derniers jours, que la politique de cohésion (c’est-à-dire, pour faire simple, les fonds alloués aux régions) ne doit pas être sacrifiée dans cette négociation. C’est le sens d’un courrier commun envoyé à l’Élysée par Territoires unis (qui regroupe l’AMF, Régions de France et l’ADF) et co-signé par l’eurodéputé réunionnais Younous Omarjee, président de la Commission du développement régional. 
Ce courrier appelle l’attention du président sur « les conséquences désastreuses »  que pourrait entraîner la diminution de la PAC et de la politique de cohésion, « politiques clés pour les défis à venir ». Dressant un tableau assez sombre des années à venir, « à l’heure où une nouvelle récession mondiale se prépare, (…) où les transitions écologiques et économiques deviennent un impératif de survie planétaire, alors que partout les extrêmes droites se renforcent », les associations plaident pour un budget qui permettrait « le maintien des services publics, la transition écologique, (…) la lutte contre la pauvreté urbaine »  – autant de problématiques « qui s’avéreront difficilement relevable par les collectivités avec moins de fonds pour la cohésion et le développement rural. » 
Les associations et le président de la Commission du développement régional appellent donc Emmanuel Macron à « défendre à l’euro près les futurs budgets Feder, FSE, Feader, Feamp, Interreg des régions françaises d’Outre-mer et des régions françaises en transition, qui ne pourront pas supporter de nouvelles baisses des dotations budgétaires dans le contexte actuel ». Ils s’inquiètent également de la diminution annoncée « des taux de co-financement »  vis-à-vis des régions. Ce taux pourrait baisser de 10 %, ce qui représenterait une véritable catastrophe pour un territoire comme Mayotte.
« Diminuer le budget de la cohésion, ce serait donner crédit à tous ceux qui combattent le projet européen », concluent les signataires de ce courrier.

Communes et intercommunalités
L’AMF a enfoncé le clou en envoyant également son propre courrier à Emmanuel Macron, avant-hier, sur les problématiques spécifiques des communes et des intercommunalités. Signée de trois des principaux dirigeants de l’association (François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent), cette lettre rappelle que la baisse des crédits européens aurait « de fortes incidences sur l’investissement local ». « Afin de reconnaître le rôle des communes et des intercommunalités comme des opérateurs de proximité des politiques européennes, il est crucial de préserver leurs moyens », écrivent les trois maires. 
L’AMF réaffirme donc « son attachement à la politique de cohésion, à la politique agricole commune et à son second pilier dédié au développement rural ». Elle affirme souhaiter que « la France se saisisse des enjeux pour les communes et les intercommunalités dans les négociations »  débutées hier soir.

Franck Lemarc

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