Contrats aidés, insertion par l'activité économique et entreprises adaptées. Dans un « contexte de la lutte contre le chômage et de la recherche du plein emploi », la ministre du Travail, Catherine Vautrin, vient de fixer, dans une circulaire relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE), ses priorités pour l’année 2024 en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Et elles sont, peu ou prou, les mêmes que celles de l’an passé. Celle-ci a, en effet, fait part de sa volonté d’accompagner le secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE), de poursuivre la transformation des entreprises adaptées (EA) et d’orienter les contrats aidés vers « les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus insérants ».

Moins de 75 000 contrats aidés financés

Cette année, le nombre de contrats aidés finançables sera, cependant, en nette baisse puisque ce sont 60 885 parcours emploi compétences (PEC) et contrats initiative-emploi (CIE) qui pourront être financés, complétés par 13 953 CIE destinés aux jeunes. 

Soit moins de 75 000 contrats aidés, quand l’an passé ils étaient plus de 106 000, avec plus de 76 000 PEC et 30 000 CIE jeunes. Catherine Vautrin précise d’ailleurs qu’au regard de « la forte diminution de l'enveloppe des CIE jeunes », « une attention forte sera portée, dans les prescriptions et le cas échéant les renouvellements de ces contrats, au ciblage des publics pour lesquels il s'agit de l'outil le plus adapté et des employeurs les plus insérants ».

La circulaire prévoit, toutefois, « une fongibilité raisonnable »  entre les deux enveloppes afin de « répondre au mieux aux problématiques locales ».

Comme l’an passé, les seniors et les personnes en situation de handicap devront faire l’objet d’une « attention particulière », tout comme pour les publics allocataires du RSA dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), cosignées avec les départements. À ce titre, il sera proposé à ces derniers de rédiger « une lettre d’intention […] en amont de la signature des CAOM ».

La ministre du Travail enjoint également les préfets d’orienter les emplois aidés en insistant « fortement »  sur les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou les bassins en transition, où « le taux de chômage de longue durée est élevé », en citant comme exemple le « bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ».

Concrètement, « 25 % des emplois aidés (PEC et CIE) au moins »  devront bénéficier, comme en 2023, aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et « 15 % »  aux habitants des zones de revitalisation rurale (ZRR). Des ZRR qui se transformeront d’ailleurs en France ruralité revitalisation (FRR) à compter du 1er juillet prochain, après la réforme votée dans le budget 2024.

Métiers des solidarités : au moins 20 % des contrats

L’ancienne présidente du Grand Reims demande, par ailleurs, de flécher ces contrats aidés sur les métiers des solidarités (aide à domicile, aide-soignant, éducateur spécialisé, auxiliaire de vie sociale, assistant maternel, auxiliaire de puériculture, animateur, moniteur-éducateur…), le secteur sanitaire, social et médico-social, celui de la petite enfance, ainsi que ceux du grand-âge et du handicap restant « prioritaires pour le recrutement en 2024 »  du fait des « tensions »  qu’ils connaissent.

Dans ce cadre, « au moins 20 % »  des contrats aidés doivent y être consacrés et orientés vers « les emplois des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les métiers du grand âge (agent de services hospitaliers en Ehpad, aide à domicile pour certaines fonctions) et de la petite enfance (auxiliaires de crèche) ».

Les employeurs concernés devront donc proposer « les formations nécessaires à l’exercice des métiers qui le nécessitent (aide à domicile, auxiliaire de crèche) et inscri[re] ces contrats dans des parcours individualisés de qualification ».

Rappelant que les renouvellements de contrats aidés ne sont « ni prioritaires ni automatiques », la circulaire indique qu’ils doivent être « conditionnés à l’évaluation, par le prescripteur, de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisés sous réserve du respect des engagements de l’employeur ».

Ouverture aux CDD Tremplin

Dans la continuité de 2023, l’année en cours sera également consacrée à l’accompagnement du secteur de l’IAE avec « une attention forte portée au pilotage des crédits, en lien avec les partenaires des conseils départementaux ».

Les services de l’État devront prioriser « particulièrement »  leur action, notamment, sur « le renforcement de l’ancrage territorial des structures, via le développement de partenariats avec les acteurs économiques et l’inscription dans des filières qui se structurent (notamment en lien avec la transition écologique) dans un objectif de consolidation de l’activité et de perspectives professionnelles pour les publics accompagnés ». 

Comme pour les contrats aidés, la « plus grande attention »  devra être accordée aux QPV et au ZRR. 

Le ministère souhaite également que soit « renforcé le lien avec les employeurs privés et publics afin d’anticiper les sorties du parcours », avec le développement de l’immersion en entreprises et la mise en œuvre d’actions de formation. Pour cela, le budget du Plan d’investissement dans les compétences (PIC)-IAE s’établit à 100 millions d'euros, comme en 2023.

Par ailleurs, la circulaire précise que pour poursuivre la transformation des entreprises adaptées et faciliter les recrutements, il faudra veiller à « la mobilisation des services de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises adaptées elles-mêmes et de leurs représentants tout au long de l’année 2024 pour faciliter les partenariats avec les autres employeurs ».

Avec un budget 2024 qui s’élève à près de 490 millions d’euros, la ministre rappelle que « cette année ouvre, pour la première fois, à la notification les moyens dédiés aux dispositifs de transition professionnelle regroupant le contrat à durée déterminée tremplin (CDDT) et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) ».

À noter que ces dispositions s’appliquent aux territoires ultramarins, « à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis et Futuna ».

Consulter la circulaire.
 

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