Panne « historique » du logiciel Helios : un rapport réclame la mise en place d'un « serveur de secours »
Si la panne inédite du logiciel de gestion comptable des collectivités n'a eu que des conséquences « relativement limitées » malgré les graves perturbations de février dernier, c'est une question de timing et de « chance », estime le rapporteur de la mission flash créée après cet épisode. Il demande la mise en place d'un « serveur de secours » à activer en cas d'incidents similaires. Lire la suite
Projet de loi « Entrisme et séparatisme » : des mesures qui suscitent des interrogations chez les maires
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, commence à dévoiler le contenu de son projet de loi contre « l'entrisme et le séparatisme », actuellement examiné en Conseil d'État et qui sera présenté en Conseil des ministres dans les semaines à venir. Certaines mesures concernent directement les collectivités territoriales, et ont été accueillies avec réserves par l'AMF. Lire la suite
Un nouveau guide de la FHF pour aider les élus locaux à répondre aux enjeux de santé de leur territoire
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie un guide à destination des élus locaux qui ont un rôle important à jouer dans le système de santé, aussi bien dans la gouvernance que dans la coordination territoriale. Un outil précieux alors que les conseils municipaux et communautaires viennent d'être renouvelés. Lire la suite
Pollution sonore : le Cerema accompagne les collectivités dans la prévention du bruit
Depuis 2005, les collectivités concernées par la « directive Bruit » doivent établir un diagnostic des nuisances sonores sur leur territoire, à partir d'une cartographie appelée Carte de bruit stratégique (CBS). Elles sont ensuite tenues d'élaborer des Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le Cerema met à disposition des outils pour les accompagner. Lire la suite
Durcissement du droit du sol à Mayotte : le dispositif réglementaire est à présent complet
Un an après la publication de la loi durcissant le droit du sol à Mayotte, un décret et un arrêté ont été publiés ce matin au Journal officiel pour faire entrer ses dispositions dans la réglementation, et pour tenir compte d'une réserve exprimée à l'époque par le Conseil constitutionnel. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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