Augmentation de la taxe foncière : le gouvernement annonce un report

Le Premier ministre a annoncé hier devant les sénateurs que l'augmentation de la taxe foncière qui devait toucher plus de 7 millions de foyers était reportée à la fin du printemps prochain, et a dit vouloir engager un travail « de long terme » pour réformer le calcul des bases locatives, aujourd'hui totalement « caduques ».  Lire la suite
Fibre : une proposition de loi pour assurer la péréquation du financement des réseaux
Le traditionnel TRIP de l'Avicca s'est ouvert hier. L'occasion pour le président de l'association, Patrick Chaize, d'annoncer qu'il va déposer une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation des réseaux optiques. Le but : favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales alors que l'équilibre économique des réseaux d'initiative publique est parfois critique. Lire la suite
Budget de la « Sécu » : le texte repart à l'Assemblée, après l'échec des parlementaires à trouver un accord
Députés et sénateurs avaient concocté des copies bien trop différentes du projet de loi pour espérer s'accorder sur un texte commun. Outre le rejet de la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs s'opposent à la création d'un réseau France Santé qu'ils considèrent comme une « simple opération d'affichage politique ». Lire la suite
Lutte contre les violences faites aux femmes : un autosatisfecit du gouvernement qui interroge
En Conseil des ministres, hier, le Premier ministre a présenté une communication sur l'action du gouvernement « relative au bilan de l'action du gouvernement s'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes ». S'il reconnaît que « beaucoup reste à faire », le gouvernement semble plutôt satisfait de son action. Lire la suite
Quatre morts, quatre disparus dans un glissement de terrain à Tahiti
Quatre corps ont été extraits des décombres mercredi à Tahiti et quatre personnes sont toujours recherchées après un glissement de terrain qui a enseveli deux maisons, a indiqué à l'AFP la procureure de la République en Polynésie française. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).







