Carte scolaire : l'État s'engage à associer les maires en amont de toute évolutionÂ
Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports, portant notamment sur les modalités d'établissement de la carte scolaire. Objectif : promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires. Lire la suite
L'État lance les travaux de la conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de transport
Les réflexions des quatre groupes de travail installés par le gouvernement devraient aboutir en juillet. L'AMF déplore la non-prise en compte des routes gérées par les communes et leurs groupements, qui représentent 65 % du réseau. Lire la suite
Au Sénat, un nouveau pas vers un élargissement des compétences des infirmiers
Le Sénat a adopté hier, après l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur la profession d'infirmier, qui donne, pour la première fois, une définition législative de ce métier. Le texte, après son adoption définitive, permettra aux infirmiers de jouer un rôle nouveau dans le parcours de soin : sans se substituer aux médecins, ils pourront diagnostiquer et prescrire. Lire la suite
Malgré des « efforts », l'ANCT reste « difficilement accessible » aux élus des petites communes
Dans un nouveau bilan sur l'action de l'Agence nationale de cohésion des territoires, la délégation aux collectivités du Sénat estime que « l'offre de l'agence bénéficie toujours à un nombre réduit de collectivités », bien que celle-ci ait amélioré son offre d'ingénierie. Lire la suite
Santé : la Défenseure des droits dénonce des discriminations graves dans les parcours de soins
La Défenseure des droits vient de publier un rapport inquiétant sur les discriminations constatées en France dans l'accès aux soins et dans la prise en charge des patients. Une stratégie nationale de prévention apparaît nécessaire pour prendre en compte certaines situations intolérables. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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