Pénurie des maîtres-nageurs sauveteurs : un décret élargit les conditions d'exercice des titulaires du BNSSA
Un décret publié dimanche au Journal officiel permet désormais aux titulaires d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'exercer une mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans les baignades d'accès payant. Une bonne nouvelle pour les collectivités. Lire la suite
Efficacité énergétique : les maires plébiscitent le contrôle de la température et de l'éclairage public
L'AMF a lancé, fin mars, une enquête sur les pratiques des maires en matière de sobriété énergétique mises en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Deux mois plus tard, l'association a reçu plus d'un millier de réponses. Lire la suite
Deux instructions donnent les orientations de la politique d'accueil des réfugiés pour 2023
Deux circulaires ont été publiées fin mai au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, sur la question de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. La seconde détaille plus spécifiquement la procédure dite de « réinstallation ». Lire la suite
Dieselgate : un cabinet d'avocat appelle les collectivités à se joindre à une action de groupe
Un cabinet d'avocats parisien a lancé une action de groupe contre les groupes Volkswagen, Renault et Stellantis (ex-PSA) dans le but d'obtenir des réparations financières après le scandale du « dieselgate ». Il affirme qu'en cas de victoire, les collectivités parties prenantes pourraient toucher des sommes conséquentes. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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