Face à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) qui sévit en France depuis des années, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra annonçait en février dernier, lors des États généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, le lancement d’un plan en quatre volets. Le but : agir sur « la réglementation, la formation, les conditions de travail, et la valorisation du métier. »

Ce week-end, une première mesure a été mise en place avec la publication d’un décret « qui va permettre de soutenir les collectivités locales, en première ligne face à la pénurie de surveillants, contraignant régulièrement à fermer leur complexe aquatique ou leur base de loisir alors qu’ils représentent un fort enjeu d’animation de leur territoire », comme l’explique le président de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) Patrick Apperé. 

Contexte tendu

Pour mémoire, cette carence en MNS a commencé à prendre de l’ampleur à partir de l’année 2004, lorsque le ministère chargé des Sports a modifié par un arrêté le contenu des titres, diplômes et attestations des MNS (lire Maire info du 20 mai 2022). Très vite le nombre de MNS en formation a été divisé par deux. L’AMF avait alors obtenu qu’un titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) puisse être recruté pour une durée de 4 mois maximum par une collectivité sous réserve d’acceptation du préfet.

Mais le nombre de MNS n’a fait que décroître ces dernières années, faisant peser un risque d’augmentation du nombre de noyades, qui sont déjà la cause, chaque année, d’environ 1 000 décès en France. L’AMF demandait alors l’allongement de la durée de dérogation accordée aux collectivités, qui est actuellement de 4 mois, afin de permettre de pallier le manque de MNS en recourant à des BNSSA.

Ce samedi, le ministère des Sports a publié un décret autorisant les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, les baignades d’accès payant ou gratuit.

Simplification des normes 

Ce décret renforce « les capacités de surveillance des baignades sur tout le territoire national, en octroyant l’autonomie nécessaire aux titulaires d’un Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique », comme l’indique dans un communiqué la ministre Amélie Oudéa-Castéra. « Cette évolution règlementaire, attendue par nombre de collectivités et de gestionnaires de piscines, permet de renforcer la capacité à recruter des personnels de surveillance et la sécurité des baignades dès cet été. »

Concrètement, auparavant, les titulaires du BNSSA « ne pouvaient exercer la surveillance en autonomie, hors du cadre de l’assistance à un MNS, que dans certaines conditions (au titre de l’accroissement saisonnier de l’activité et de l’impossibilité de recruter des MNS), sur dérogation accordée par chaque préfet et pour une durée limitée (4 mois maximum) ». Désormais, « les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant ».

Il est précisé dans le décret que « toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports. »

Si cette disposition s’applique dans le strict cadre de la baignade d’accès payant, il faut tout de même relevé une contradiction cachée dans le communiqué de presse. On peut lire dans le communiqué que les titulaires du BNSSA pourront surveiller dans tous les contextes de baignade, qu'elle soit gratuite ou payante. Or, il n’est pas fait mention de la baignade gratuite dans le décret, dont le titre indique, au contraire, qu’il n’est consacré qu’aux baignades payantes. 

Un arrêté a également été publié pour abroger deux dispositions dans le code du sport ; l’une indique que les BNSSA peuvent « assister » les MNS ; l’autre concerne le caractère dérogatoire de l’exercice de surveillance d’un BNSSA qui n’est plus valable aujourd’hui. 

Le Conseil national d’évaluation des normes avait rendu un avis favorable sur ce projet de décret et d’arrêté… en avril 2020 ! On ne sait pas pour quelle raison la publication du décret a autant tardé.

En revanche, le Cnen estimait déjà que cette réforme était de « nature à permettre aux collectivités territoriales de faire des économies substantielles, d’accroître l’amplitude horaire d’ouverture des piscines et de permettre une meilleure adéquation des moyens humains et des besoins au niveau de chaque structure aquatique entre les activités de surveillance et d’apprentissage (en particulier de la natation assurée par les MNS) ». En 2020, le ministère des Sports prévoyait une économie de 565 000 euros par an pour les collectivités territoriales. 

Compétences MNS 

Le communiqué insiste enfin sur le fait que « les MNS restent quant à eux seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques liées aux activités d’enseignement du savoir-nager ». Or, le manque de MNS est donc particulièrement problématique pour l’apprentissage de la natation. 

En la matière, le gouvernement annonce que « dans le cadre de travaux en cours sur la promotion du métier dans la fonction publique territoriale (80 % des piscines), un volet d’offre de formation continue et d’accompagnement de la carrière de MNS fera l’objet d’une convention signée entre le MSJOP et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’ici la fin de l’année ».

Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait son plan de sobriété énergétique (lire Maire info du 7 octobre 2022). Avec un axe clair : ce plan de sobriété n’était pas seulement destiné à « passer l’hiver », mais devait s’inscrire « dans la durée », devenir « une nouvelle façon de penser et d’agir » : « Il en va de la transition écologique, déclarait la Première ministre en dévoilant ce plan, il en va de notre souveraineté, il en va de notre pouvoir d’achat. » 

Logiquement, ce premier plan de sobriété doit donc avoir une suite, et un nouveau plan est en cours d’élaboration et devrait être présenté dans les prochains jours. Pour participer à la construction de celui-ci, l’AMF a lancé le 23 mars dernier une enquête auprès de ses adhérents pour connaître leurs pratiques en la matière – mais aussi pour « mettre en avant des pistes peut-être non exploitées actuellement par les collectivités ». 

Plus de 90 % des répondants agissent sur la température des locaux

Il s’agit d’un questionnaire rempli sur la base du volontariat et non d’une enquête exhaustive, ce qui signifie que les chiffres doivent être pris avec précaution. On peut néanmoins en tirer quelques enseignements. D’abord celui-ci : la mesure la plus largement appliquée par les collectivités répondantes – qui est la plus simple à appliquer – est le respect des consignes de température (19 ° C dans les bureaux et 16 ° C la nuit). 93 % des répondants respectent ces consignes. Presque autant (89 %) ont agi sur les horaires d’éclairage extérieur et  73 % sur l’éclairage des bâtiments. 

Par ailleurs, 82 % des répondants « favorisent des techniques moins énergivores » et 79 % ont prévu des travaux d’efficacité énergétique. La moitié des répondants disent encourager les mobilités douces sur le territoire de leur commune et 41 % ont mené des actions de sensibilisation et de formation aux écogestes en direction de leurs agents. 

L’enquête permet aussi de mesurer le chemin qui reste à parcourir : 55 % des répondants n’ont toujours pas réalisé de DPE (diagnostic de performance énergétique) sur « la majorité de leurs bâtiments », 68 % n’ont pas désigné de référent énergie, 52 % n’ont pas prévu d’adaptation de l’activité de la collectivité en cas de tension sur le réseau électrique. 

Autre enseignement intéressant de l’enquête : près des deux tiers des répondants (64 %) ont évité une hausse massive des prix de l’énergie (supérieure à 50 %) en 2022, parce qu’ils profitent de tel ou tel dispositif protecteur (tarifs réglementés, amortisseur électricité, etc.).  Plus de 60 % ont bénéficié des aides de l’État. 

Difficultés

Au-delà du questionnaire, les communes étaient appelées à faire part de leurs difficultés. Parmi celles qui ont été listées, on peut retenir en particulier les communes qui ont eu du mal à remplir le formulaire permettant d’obtenir le bouclier tarifaire – avec pour résultat un refus d’EDF d’appliquer celui-ci –, des demandes d’aides restées « sans réponse », des fournisseurs n’appliquant pas l’amortisseur, des difficultés administratives pour toucher les aides du Fonds vert. 

À noter également la remarque pleine de bon sens d’un maire à propos des subventions accordées à des acteurs tiers (bureaux d’études, etc.) : « Les deniers de l'État seraient probablement bien plus utiles s'ils venaient directement garnir les caisses des communes plutôt que d'aller dans les poches de ces organismes redistributeurs qui se rémunèrent au passage. Ces subventions financent en grande partie des études et non directement des travaux (soit que ce soit l'objet de la subvention soit qu'il faille justifier d'une étude pour pouvoir toucher la subvention. » 

Initialement prévu pour le mois de mars, le deuxième plan de sobriété sera finalement dévoilé mi-juin, a déclaré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 23 mai, lors d’un audition devant des parlementaires.

La triste affaire de Saint-Brévin-les-Pins, ces dernières semaines, lors de laquelle le maire de la commune, Yannick Morez, a subi harcèlement et violences de la part de l’extrême droite, rappelle que l’installation d’un Cada (centre d’accueil des demandeurs d’asile) dans une commune peut se heurter à des difficultés importantes. Pourtant, dans une instruction du 19 avril qui vient juste d’être rendue publique, le ministère de l’Intérieur rappelle l’objectif pour 2023 : 2 500 places en Cada doivent être ouvertes, ainsi que 1 500 places en Caes (centre d’accueil et d’examen des situations). 

Demandeurs d’asile

Le ministère rappelle que quelque 140 000 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2022. L’un des objectifs prioritaires du gouvernement est de « rééquilibrer leur prise en charge sur le territoire ». Dans la mesure où le nombre de demandeurs d’asile devrait rester « particulièrement élevé cette année », le ministère demande aux préfets d’ouvrir « dès que possible » les places autorisées par la loi de finances, de « garantir la mise à disposition par les opérateurs de toutes les places financées par l’État » et de veiller à réduire le nombre de personnes en « occupation indue ». 

Il fixe un objectif chiffré : parvenir à « 2 500 orientations mensuelles » à partir de l’été prochain. Pour atteindre ce chiffre, « l’implication personnelle » des préfets, aux côtés des élus, sera indispensable, rappelle le ministère. 

Ce dernier exige également que le taux d’indisponibilité des places financées par l’État reste sous le seuil de 3 %, et demande aux préfets « d’intervenir » auprès des opérateurs qui dépassent ce taux, en leur appliquant si besoin des sanctions financières après mise en demeure, sous forme de minoration de la dotation de financement de l’État. 

Enfin, pour ce qui concerne la « présence indue », les préfets sont appelés à appliquer fermement le dispositif permettant notamment d’exiger des personnes déboutées du droit d’asile qu’elle quittent les lieux d’hébergement. Ce dispositif, appelé « référé mesures utiles », fera désormais l’objet « d’un suivi mensuel par département ». Là encore, des pénalités financières pourront être mobilisées contre les opérateurs qui ne se montreraient pas suffisamment diligents pour « prévenir l’occupation indue ». 

Pour les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), l’accompagnement vers le logement doit « constituer une priorité ». Les préfets devront veiller « à ce que les opérateurs accompagnent l’autonomie de ces personnes, le cas échéant en mobilisant le dispositif des frais de participation, dont l’arrêté d’application fera prochainement l’objet d’une simplification ». 

Réinstallation

Une seconde instruction, signée le 23 mai, a été publiée au même moment : elle concerne la « réinstallation des réfugiés vulnérables ». 

La notion de « réinstallation » concerne une situation particulière : il s’agit d’accueillir des réfugiés qui ont fui leur pays d’origine pour un autre pays – dit « pays de premier asile » – dans lequel elles sont placées sous la protection temporaire du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies. Mais ce pays de premier asile ne pouvant leur offrir une protection pérenne, elles sont ensuite « réinstallées » dans un pays d’Europe, pour « leur offrir des perspectives de vie meilleures et éviter qu’elles ne s’engagent sur les routes migratoires au péril de leur vie », détaille une plaquette du ministère de l’Intérieur consacrée à la réinstallation. 

Par exemple, de nombreux réfugiés syriens qui ont trouvé un premier refuge en Turquie ou au Liban sont ensuite réorientés vers les pays d’Europe. La France a signé une convention pour accueillir des réfugiés venus de neuf pays de premier accueil (Liban, Turquie, Jordanie, Égypte, Cameroun, Tchad, Rwanda, Niger et Éthiopie). Comme en 2022, elle a prévu d’en accueillir 3 000 en 2023, ce qui est nettement moins que les années précédentes. Ceci s’explique par le contexte particulier issu de la guerre en Ukraine, qui induit des besoins nouveaux en matière d’accueil des réfugiés. 

Ce sont les régions qui sont « l’échelon de coordination et de déploiement des programmes de réinstallation ». Un budget de 7 000 euros par personne accueillie est débloqué par l’État, afin de financer « l’ensemble des missions qui incombent aux opérateurs, y compris l’hébergement temporaire des personnes réinstallées à leur arrivée lorsqu’une solution pérenne n’a pas pu être identifiée à temps ». 

L’instruction du 23 mai fixe un certain nombre de règles que les préfets doivent veiller à faire respecter : 40 % des logements consacrés à l’accueil des personnes réinstallées doivent être issus du parc privé ; et ces publics doivent se voir ouvrir des droits le plus rapidement possible, notamment auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie. 

En 2022, les personnes réinstallées étaient majoritairement issues de Syrie (1 829 sur 3 000), suivies par les réfugiés de Centrafrique (422), du Soudan (217) et de la République démocratique du Congo (208). 

C’est en 2015 qu’a éclaté le scandale dit du « dieselgate », dévoilant une fraude massive organisée par Volkswagen, d’abord, mais aussi par Renault et Stellantis, avec pour objectif de minimiser les émissions de gaz à effet de serre produits par les voitures de ces marques. Certains véhicules diesel vendus entre 2009 et 2019 présentaient des taux d’émissions jusqu’à 40 fois supérieurs à ceux annoncés officiellement. 

En France, comme dans de nombreux autres pays dont l’Allemagne et les États-Unis, ces constructeurs sont sous le coup d’une procédure pénale pour tromperie aggravée. Dans plusieurs pays, comme l’Allemagne et la Grande-Bretagne, des actions collectives ont été engagées par les propriétaires de véhicules concernés, aboutissant au paiement de plusieurs centaines de millions d’euros par les constructeurs pour dédommager leurs clients (800 millions pour Volkswagen, par exemple, en Allemagne). 

3 000 par véhicule

C’est une telle action qu’a entreprise le cabinet Bureau Brandeis, qui appelle les collectivités à se joindre à cette action : en effet, sur les quelque 3,6 millions de véhicules concernés par cette fraude, plusieurs centaines de milliers étaient détenus (achetés ou loués) par l’État et les collectivités territoriales. Le cabinet d’avocats estime que les collectivités pourraient obtenir des sommes très importantes, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros : dans d’autres pays, des transactions ont été trouvées autour de 3 000 euros pour chaque véhicule affecté. Pour les plus grandes collectivités, dont les flottes peuvent atteindre plusieurs centaines de véhicules, le chèque pourrait être en effet très important. 

Selon le cabinet, « près d’une cinquantaine de départements, communes, SDIS, EPIC et EPA » se seraient déjà associées à l’action (ou seraient en train de le faire). Avantage : cela ne coûte rien. En effet, le cabinet d’avocat est adossé à une société britannique spécialisée dans le financement de ce type d’action, Bench Walk Advisor. C’est cette société qui avance tous les frais (honoraires, expertises…), et qui se rémunère en récupérant environ 30 % des sommes éventuellement gagnées par les plaignants au titre des dommages et intérêts. 

Des arguments plus ou moins recevables

Le cabinet met en avant plusieurs arguments pour convaincre les collectivités de se joindre à l’action, outre le fait qu’elles n’auront à engager aucun frais : les sommes recouvrées pourront contribuer à financer le verdissement de leur ancienne flotte diesel, ce qui est vertueux ; une victoire irait dans le sens de « l’intérêt général en dissuadant la réitération de ces pratiques illicites par ces constructeurs ». Enfin le cabinet indique que le fait de se joindre à l’action permet aux collectivités « de se conformer à leurs obligations légales » puisque le principe de « non-octroi de libéralités » les oblige à recouvrer les sommes qui leur sont dues. Ce dernier argument, qui tend à sous-entendre que les collectivités qui ne se joindraient pas à l’action seraient à la limite de l’illégalité, doit être pris avec prudence. Il appartient à chaque collectivité concernée de décider si elles souhaite, ou non, rejoindre l'action de groupe. 

Quoi qu’il en soit, le cabinet a mis en place un site internet dédié, www.flottediesel.fr, qui permet à une collectivité ou une entreprise d’obtenir des renseignements sur ses droits ou de rejoindre l’action, en demandant des renseignements, avec promesse de réponse sous 48 h.