Violences dans les manifestations : le gouvernement durcit le ton
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, vient de publier une instruction relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'occasion des manifestations ou des regroupements en lien avec les contestations contre la réforme des retraites. Il appelle à une fermeté particulière dans le cas des violences contre les élus. Lire la suite
Antilles : la Défenseure des droits critique un accès « entravé » aux services publics
Parmi ses nombreuses préconisations, la Défenseure des droits recommande d'annuler les factures d'eau quand le service n'a pas été rendu et encourage les communes à mettre en place un service de restauration dans tous les établissements scolaires primaires dont elles ont la charge, « à un tarif abordable ». Lire la suite
Élections sénatoriales : de nouvelles règles pour le scrutin à venir
L'organisation des élections sénatoriales qui auront lieu en septembre se met peu à peu en place. Un décret paru ce week-end modifie,  à la marge, les règles concernant les délégués des conseils municipaux. Rappel du fonctionnement de cette élection pas comme les autres. Lire la suite
Paiement des AESH pendant le temps périscolaire : une situation « d'inégalité »
Le gouvernement a récemment répondu à plusieurs questions similaires de parlementaires pointant la situation « inégalitaire » entre établissements scolaires publics et privés en matière d'accompagnement des enfants en situation de handicap. Explications. Lire la suite
CNR Santé : un dispositif en passe d'être pérennisé dans les territoires
Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l'avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d'autant plus encouragés. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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