Projet de loi sanitaire : ni rétablissement du pass sanitaire ni retour de l'état d'urgence
Le gouvernement nouvellement nommé a présenté hier le projet de loi relatif à la crise sanitaire, qui sera le premier de la mandature à être examiné au Parlement. Ce texte, élaboré avant le remaniement, ne contient pas de mesures susceptibles de créer de gros clivages. Lire la suite
La Défenseure des droits alerte sur « l'érosion des libertés » et la dégradation de l'accès au service public
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté hier le rapport 2021 de l'institution, qui permet comme chaque année de pointer les dysfonctionnements de l'administration - avec un accent particulier, cette fois, sur la crise sanitaire et les limites du « tout numérique ». Lire la suite
Antilles : un décret instaure un nouveau cadre pour la zone des « 50 pas géométriques »
Ce décret doit permettre de résoudre la situation dans cette bande de 81 mètres de bord de mer qui fait l'objet de milliers d'occupations illégales et dont la gestion doit être transférée aux collectivités antillaises. Le Cnen a toutefois pointé le manque d'évaluation de son impact financier et d'aboutissement du double système de décote. Lire la suite
Le forfait mobilités durables déployé par deux employeurs sur cinq
Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé la semaine dernière les résultats de sa deuxième enquête sur le forfait mobilités durables (FMD), qui met du temps à trouver sa place chez les employeurs. Lire la suite
Marché de l'électricité en France: la Cour des comptes demande des évolutions rapides
La Cour des Comptes publie ce mardi un rapport sévère sur les dysfonctionnements croissants du marché de l'électricité en France depuis 10 ans, demandant au gouvernement une évolution rapide, d'ici 18 mois, des outils de régulation mis en place depuis la libéralisation du marché européen de l'électricité. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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