« L'indemnité inflation » sera versée en janvier aux agents de la fonction publique
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé hier soir le versement d'une « indemnité inflation » de 100 euros à tous les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois. Les salariés du privé la recevront en décembre, les agents publics en janvier. Premiers éléments d'explication et réactions. Lire la suite
Vers la parité dans tous les conseils municipaux pour 2026 ?
Une proposition de loi sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux et communautaires, proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale. Avec, semble-t-il, quelques chances d'aller au bout de son parcours. Lire la suite
Loi Climat et résilience : les préfets sommés d'organiser le volet contractuel du ZAN
Tout juste publiée, une circulaire du 30 août somme les préfets d'agir vite pour mettre en place le volet contractuel de l'objectif zéro artificialisation nette d'ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience. Sans même attendre ses textes d'application. Lire la suite
Santé : 12 recommandations du Sénat pour lutter contre la désertification médicale
Mercredi dernier, Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont présenté leur rapport d'information sur « les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action », fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Synthèse. Lire la suite
Utilisation de drones dans les communes : une expérimentation très restreinte adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Les sénateurs ont introduit dans le texte la possibilité pour les polices municipales de recourir à des drones, mais en deçà de ce que proposait l'AMF. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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