L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 16 février, et le quorum d'un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes
Le gouvernement a adopté, hier, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end au Parlement. Objectif : prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence – et donc les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie ... Lire la suite
Covid-19 : Jean-Louis Debré chargé de réfléchir à un éventuel report des régionales
Jean Castex a confié mercredi à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission de réfléchir à un éventuel report, pour cause de crise sanitaire, des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 et réclamé par plusieurs personnalités politiques. « ... Lire la suite
Plans de relance et fonds européens : les associations d'élus demandent
de la « visibilité »
Plusieurs associations d’élus du bloc local ont adressé, en fin de semaine dernière, un courrier au Premier ministre pour lui demander des précisions sur la ventilation des 100 milliards du Plan de relance. Les auteurs du courrier estiment n’avoir « aucune visibilité » sur « la manière dont sera organisé l’accès ... Lire la suite
Très haut débit : le plan de financement réglé, le « 100 % fibre » face à des difficultés opérationnelles
Les 550 millions d'euros budgétés en 2020 devraient suffire à atteindre l'objectif du « 100 % fibre », dont le raccordement de qualité deviendra un service universel en 2025 au même titre que le raccordement à l'eau et à l'électricité. D'autres difficultés, d'ordre opérationnel, ralentissent, en revanche, la progression du plus grand chantier de France sur le terrain. Lire la suite
Parution du décret sur les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs
Le décret organisant les conférences régionales du sport et les conférences de financeurs est paru ce matin au Journal officiel, précisant notamment la composition de ceux-ci et le poids qu’y auront les élus locaux. Ces deux instances – conférences régionales et conférences des financeurs – ont été ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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