Parution du décret sur les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs

Le décret organisant les conférences régionales du sport et les conférences de financeurs est paru ce matin au Journal officiel, précisant notamment la composition de ceux-ci et le poids qu’y auront les élus locaux. 

Ces deux instances – conférences régionales et conférences des financeurs – ont été créées par la loi du 1er août 2019 relative à l’Agence nationale du sport. Les conférences régionales ont pour objet « d'établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales », notamment en matière de sport pour tous, de construction et d’entretien « des équipements sportifs structurants », ou encore de « réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ». La loi fixait simplement que ces conférences devaient réunir des représentants de plusieurs collèges (État, collectivités et EPCI, mouvement sportif, autres personnes « intéressées par le développement du sport). 
Le décret paru ce matin fixe la composition de ces instances : le collège État comprendra notamment le préfet, le recteur de région académique, le directeur général de l’ARS. Celui des collectivités, cinq représentants de la région, un représentant par département, « autant de représentants des communes que de départements dans la région », désignés par l’AMF dont un en accord avec l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) ; un représentant de chaque métropole et/ou communauté urbaine compétente en matière de sport dans la région. Enfin, autant de représentants des intercommunalités que de départements dans la région – là aussi désignés par l’AMF. 
Il est à noter que le nombre de représentants des communes est en évolution par rapport au projet de décret initial, dont Maire info rendait compte le 9 mars dernier, et que cette évolution est défavorable aux communes : le projet de décret mentionnait « trois représentants des communes par département ». On est passé à un représentant par département, sur demande du Conseil d’État, qui souhaitait « donner plus d'agilité à ces instances ». 
Lors de leur première réunion, les conférences régionales devront élire un président et deux vice-présidents, qui ne peuvent faire partie du même collège. Il n’est pas obligatoire que le président soit un représentant des collectivités locales. 
Au sein de ces instances, les votes se dérouleront de façon différente selon les cas. Dans la plupart des cas, les votes se feront à la majorité simple. Mais au moment de l’adoption ou de la révision du projet sportif territorial (PST), le vote se fera par collège. Dans ce cas, les trois collèges État, collectivités et mouvement sportif auront chacun 30 % des droits de vote, et celui des autres « personnes intéressées »  (mode économique, usagers, syndicats), 10 %. 

Conférence des financeurs
Quant à la conférence des financeurs (instituée par la conférence régionale) , sa mission est de « définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis », « d’émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis par rapport aux orientations définies par le projet sportif territorial », et enfin de « d’identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence ». 
Côté collectivités, chaque conférence des financeurs sera constituée d’un représentant de la région, trois des communes, un des EPCI et un par métropole ou communauté urbaine compétente. 
Attention, les conférences des financeurs ne sont pas forcément instituées au niveau de la région, mais sur un « ressort territorial »  défini par la conférence régionale.

F.L.

Télécharger le décret. 

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