Déconfinement : France urbaine demande à son tour « des lignes directrices claires »

Dans la foulée de ce qu’a réalisé l’AMF la semaine dernière (lire Maire info des 21 et 22 avril), l’association France urbaine (grandes villes) vient de publier sa « contribution à la préparation du déconfinement ». Organisé en huit fiches thématiques, ce document apporte des propositions et pose des questions concrètes sur des thèmes comme le développement économique, l’école, la santé, le tourisme, ou encore les transports. Zoom sur les deux domaines qui vont devoir être traités le plus rapidement : l’école et les transports.

Écoles
Comme l’AMF, France urbaine réclame du gouvernement « des lignes directrices claires et nationales ». L’association demande que toute réouverture d’établissements à une échelle régionale, voire infrarégionale, soit subordonnée « à un avis favorable explicite du Conseil scientifique »  ou d’une autorité déléguée par celui-ci. Ces avis devraient, estime France urbaine, être communiqués aux maires « au plus tard quinze jours avant chaque ouverture ». 
L’association pose également la question du nettoyage des locaux. Alors que (lire article ci-dessus) le Conseil scientifique préconise un « bionettoyage »  des établissements « plusieurs fois par jour », France urbaine souligne que cette tâche est « dans toutes les circonstances à la charge des collectivités territoriales ». Elle rappelle donc que la capacité à assurer cette mission « pourra conditionner la capacité de réouverture ». 
Concernant les effectifs, France urbaine estime que « une offre scolaire en effectifs réduits »  est « la modalité la plus efficiente », avec une préférence affirmée pour « une alternance par demi-groupes matin/après-midi. Cette possibilité est essentiellement conditionnée par « les moyens humains disponibles à l’Éducation nationale ». 
Pour le périscolaire en revanche, la responsabilité revient aux collectivités locales. « La reprise de l’économie française n’est possible que si la garde des enfants en bas âge est assurée par les EAJE et écoles », rappelle France urbaine. Mais l’association estime – pour ce qui concerne les grandes villes du moins – que les effectifs qui pourront être mobilisés oscilleront le 11 mai « entre 50 et 70 % », en comptant les agents qui ne peuvent travailler à cause de la garde d’enfants, de maladie chronique, de suspicion de covid, etc. Les municipalités ne pourront donc assurer, selon l’association, qu’un accueil à hauteur de « 20 à 30 % de nos capacités usuelles ». 
Autre problème : le repas. « Les villes devront a minima doubler le nombre de services »  pour pouvoir assurer la distanciation physique. « L'Éducation nationale devra prendre en compte cette donnée qui risque d'allonger significativement la pause méridienne. »  Le manque d’agents d’encadrement devrait conduire les villes à faire appel largement à « des étudiants » … sauf que la fin décrétée de l’année universitaire « va conduire à une baisse significative »  des étudiants disponibles.

Transports
« À ce jour, note France urbaine, la continuité du réseau public de transport a été assurée ». Mais l’offre a diminué, en moyenne, de 70 %. L’une des questions les plus cruciales concerne le versement mobilité ou VM (lire Maire info du 15 avril). D’abord parce que le gouvernement a autorisé un report de trois mois des charges sociales (dont le VM) versées par les entreprises. En avril, le taux de recouvrement du VM « s’est élevé à 65 % », mais il devrait être « nettement plus faible »  en mai. Cela se traduit déjà par « une baisse de trésorerie »  pour les autorités organisatrices. 
Par ailleurs, le passage de 10 millions de salariés en chômage partiel va avoir un impact sévère sur le VM, puisque l’allocation partielle, payée par les employeurs et remboursée par l’État, n’est pas soumise à cotisations sociales. Selon les estimations du Sénat, si une baisse de 20 % de la masse salariale se poursuivait pendant 3 mois, cela représenterait une perte de VM de 860 millions d’euros pour les autorités organisatrices. Sur 6 mois, l’impact serait de 1,4 milliard d’euros. Sur un an, de 1,9 milliard d’euros. 
Par ailleurs, la baisse de la fréquentation influe lourdement sur les recettes : confinement oblige, « on ne recense que 5 à 10 % de la fréquentation habituelle ». Les pertes de recettes se chiffreraient, selon France urbaine, à 410 millions d’euros par moi, dont 300 millions pour la seule Île-de-France. 
France urbaine rappelle que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré devant le Sénat le 15 avril que « l’État ne peut pas tout compenser, tout le temps », estimant que les grandes sociétés privées de transport devront « prendre leur part ». Ce qui, note France urbaine judicieusement, ne répond pas à la situation des 20 % de réseaux de transport qui fonctionnent en régie directe. 

Questions concrètes
De nombreuses questions sont posées par France urbaine et sont, à ce jour, en attente d’une réponse. Sur l’application de la Lom, par exemple : le gouvernement a décidé de décaler de trois mois, du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021, la date limite de décision des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité. Les conseils municipaux auront, eux, jusqu’au 31 juin pour se prononcer. Mais la date de prise de compétence n’a, elle, « pas été modifiée » : elle reste donc fixée au 1er juillet, soit le lendemain de la date limite donnée aux conseils municipaux. « À l’évidence, ce calendrier n’est pas tenable », estime France urbaine. 
L'association annonce enfin avoir fait remonter au gouvernement de nombreuses questions très concrètes posées par les adhérents du Gart. Par exemple : sera-t-il toujours obligatoire, après le 11 mai, d’imposer l’interdiction de monter dans les bus par la porte avant, comme l’exige le décret du 23 mars ? Les contrôleurs pourront-ils verbaliser pour non-port du masque s’il se confirme que ceux-ci seront obligatoires ? Le masque sera-t-il obligatoire dans les transports scolaires ? Y aura-t-il obligation de désinfection des automates de ventes ?
Ces questions pourraient trouver leur réponse dans un « guide des bonnes pratiques », dont France urbaine demande la rédaction rapide.

F.L.

Télécharger la contribution de France urbaine.

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