Restauration, tourisme, culture, sport... : des mesures de soutien renforcées

Le gouvernement a annoncé, vendredi, des mesures de soutien en faveur des secteurs dont l’horizon reste particulièrement incertain. Restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture sont concernés puisqu’il n’est pas prévu qu’ils reprennent leur activité à compter du 11 mai. 
A la suite de la rencontre d’Emmanuel Macron avec une partie des représentants de ces métiers (la rencontre avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport doit avoir lieu cette semaine), le gouvernement a décidé de maintenir et renforcer les mesures de soutien du plan d’urgence économique « afin de tenir compte de la situation spécifique »  des entreprises de ces secteurs.
 
Fonds de solidarité étendu et maintenu « au-delà du mois de mai » 
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera ainsi maintenue « après la reprise de l’activité pour ces secteurs », indique Bercy dans un communiqué publié vendredi, tandis que le fonds de solidarité - destiné aux très petites entreprises, indépendants et professions libérales - doit rester ouvert pour ces métiers « au-delà du mois de mai ». 
Les conditions d’accès au fonds seront également « élargies aux entreprises de (ces) secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires »  et le plafond des subventions issues du second volet du fonds - qui permet aux petites entreprises les plus en difficulté d’obtenir une aide complémentaire - sera porté à 10 000 euros (contre 5 000 euros pour les autres secteurs). 
En outre, le gouvernement a décidé qu’une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs « pendant la période de fermeture, de mars à juin ». Une mesure automatique, « qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ». Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs pourront obtenir « des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière », explique le ministre de l’Economie et des Finances..

CFE reportée
Sur le plan fiscal, Bercy prévoit un report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. Pour ce qui de cette dernière mesure, on peut retenir que, l’an passé, une minorité des collectivités avaient choisi le régime de la taxation forfaitaire (5% en régime intégral, 9 % en régime mixte avec une part de taxation au réel), selon le dernier guide pratique de la taxe de séjour de la DGCL (lire Maire info du 14 mai 2019). Alors que ces mesures devraient, quoi qu’il en soit, entraîner des pertes pour les collectivités, le ministère précise que « le gouvernement échangera »  avec celles-ci concernant les modalités de ces report et exonération. 
Par ailleurs, « les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative », précise Bercy qui assure qu’un guide pratique sera établi « à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même ».
 
Point d’étape le 14 mai
A noter que le ministère du Travail souhaite également, via un décret, déplafonner l’utilisation journalière du titre-restaurant (19 euros) pour passer à un plafond hebdomadaire de 95 euros « d’ici la fin de (cette) semaine ». Il sera alors possible de dépenser cette somme en une seule fois chaque semaine afin de faciliter les courses des Français. Toutefois, lorsque les restaurants rouvriront leurs portes, « une mesure similaire sera prise »  et cette nouvelle règle ne restera applicable que dans ces derniers établissements, afin de relancer leur activité après des semaines de fermeture. Les titres-restaurant périmés pourraient, quant à eux, alimenter un fonds de soutien pour la profession.
« Des mesures supplémentaires », déjà « en cours de co-construction »  seront, toutefois, « nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité », estime Bercy qui souligne que le gouvernement travaillerait à la création d’un « fonds d’investissement en faveur de ces secteurs ». Ce dernier fera, le 14 mai, lors d’un Conseil interministériel du tourisme, un « point d’étape »  sur ces sujets avec les professionnels de ces métiers « cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France ».
Et Bercy de rappeler que « la reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs ». Des protocoles sanitaires seront ainsi établis pour chacun de ces secteurs.

A.W.

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