Édition du mardi 12 mai 2020


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Installation des conseils municipaux : décision imminente

 

On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. L’avis du Conseil scientifique a été rendu le 8 mai et, d’après nos informations, le rapport au Parlement élaboré par le gouvernement sur la base de cet avis devrait être rendu aujourd’hui. 

Dans l’attente du rapport
Dans 30 000 communes, des élus attendent depuis deux mois de pouvoir, enfin, installer leur conseil municipal et élire leur maire. Épidémie oblige, des situations complexes se sont mises en place dans un certain nombre de communes, avec des maires sortants – battus ou ne souhaitant plus se présenter – obligés de gérer les affaires de la commune pendant la crise. Cette situation devrait rapidement prendre fin. 
Rappelons que l’installation normale des conseils municipaux a été interdite par le gouvernement dès le début de l’épidémie, et que la loi du 23 mars 2020 avait fixé les règles en la matière : « au plus tard » le 23 mai, le gouvernement doit rendre un rapport au Parlement, en se fondant sur l’analyse du Conseil scientifique, sur trois points : l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le 15 mars ; les réunions des conseils communautaires ; l’organisation du second tour. 
Mais la semaine dernière, le Premier ministre a rappelé que la loi n’obligeait nullement le gouvernement à demander un seul rapport sur ces trois points, et qu’il avait donc, lundi 4 mai, saisi le Conseil scientifique pour avoir son avis sur les questions spécifiques de l’installation des conseils municipaux et communautaires. 
Le Conseil scientifique a rendu son avis vendredi 8 mai (téléchargeable ci-dessous). Les scientifiques ne se prononcent pas directement sur l’opportunité d’installer les conseils municipaux, ce qui est une décision politique, mais listent les « précautions très strictes » à prendre lors de ces installations. Ils préconisent l’usage d’une salle permettant à chaque conseiller de disposer d’au moins 4 m², le huis-clos, le port obligatoire de masques, l’usage d’un stylo personnel pour procéder au vote, l’utilisation de procurations pour les élus appartenant à des catégories à risque, la limitation de l’ordre du jour de la réunion à la seule élection du maire, pour en limiter la durée. « Une seule personne doit être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes », préconisent les experts.
Tous les outils juridiques et réglementaires existent pour procéder selon ces règles : dans les différents textes (lois, ordonnances) pris depuis le début de la crise, il a été acté que le quorum passe de la moitié à un tiers des membres ; et que le nombre de procurations possibles passe d’une à deux par élu. 
Rappelons, à toute fins utiles, qu’il est impossible d’organiser cette réunion en visio-conférence : dès qu’un vote à bulletins secrets est nécessaire – ce qui est le cas pour l’élection du maire et des adjoints – une réunion en « présentiel » est obligatoire.

Et maintenant ?
Que va-t-il se passer à partir du moment où le rapport sera rendu – probablement dans les prochaines heures donc ? Le gouvernement pourra alors prendre un décret, dont la publication marquera le « top départ » de la procédure : ce décret fixera la date de prise de fonction des nouveaux conseillers municipaux. Dès lors, les conseils municipaux devront être installés « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ».
Des réponses plus précises sur le calendrier devraient arriver demain, à l’occasion du Conseil des ministres. Avec également des réponses, dans une ordonnance spécifique qui devrait être présentée demain, à certaines questions importantes. Par exemple, celle des procurations et du quorum : le nouveau quorum d’un tiers des membres du conseil (au lieu de la moitié) s’entend-il au regard des membres présents, ou des membres représentés ? Cela changera significativement le nombre minimum d’élus qui devront être physiquement présents lors de l’installation du conseil municipal. Le gouvernement semble s’orienter vers la première solution (quorum calculé sur les membres présents et non représentés). Confirmation dès demain. 

Franck Lemarc

Télécharger l'avis du Conseil scientifique.

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