Édition du mardi 14 janvier 2020


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Décentralisation : les élus veulent écrire leur propre texte

 

Le projet de loi « 3 D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) que le gouvernement doit présenter avant l’été (lire Maire info du 8 janvier) ne doit pas être un simple toilettage mais un nouvel acte fort de décentralisation. Tel est en substance le message délivré au gouvernement par l’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies au sein de Territoires Unis, qui présentait ses vœux, le 13 janvier, sous le patronage de Gérard Larcher, président du Sénat. Comme il l’avait déjà souligné le 9 janvier (lire Maire info du 10 janvier), ce dernier a estimé que le futur texte, sur lequel le gouvernement a lancé la concertation, « doit renforcer les libertés locales autour de trois principes : l’autonomie, la subsidiarité et la différenciation ». Gérard Larcher a confirmé la création « dans les prochains jours » d’un « groupe de travail réunissant tous les groupes politiques du Sénat, les présidents des commissions des lois et des finances, de la Délégation aux collectivités territoriales », Territoires Unis, « notre bien commun ». Il souhaite aussi associer « les citoyens car la décentralisation les concerne ». Objectif, « élaborer des propositions. Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer », a indiqué Gérard Larcher en affirmant que « notre République doit se refonder sur les bases de la démocratie locale et territoriale ».
Pour François Baroin, président de l’AMF, « il y a du pain sur la planche ! Il n’y aura pas de transferts de compétences sans moyens », a-t-il prévenu en rappelant la nécessité de « clarifier les compétences dans le domaine de l’emploi, du social, de la santé », de procéder à de nouveaux transferts aux collectivités « dans le domaine de la culture, du tourisme, du logement » et de maintenir « la clause de compétence générale du bloc local ». Le projet de loi 3D doit aussi selon lui « permettre de coordonner décentralisation et déconcentration de l’État car trop souvent les collectivités ont dû compenser le désengagement territorial de l’État. D’ailleurs, l’application du principe de différenciation territoriale permettra de corriger les handicaps et les inégalités nés de ce désengagement ». 
Au sortir d’une « année horribilis marquée par la fin de l’autonomie fiscale des départements » à la suite du transfert du foncier bâti au bloc local destiné à compenser la suppression de la taxe d’habitation, Dominique Bussereau, président de l’ADF, a pointé le risque que le volet « décentralisation » du projet de loi « soit le moins bien loti du texte ». « Il nous faut élaborer un texte avec le Sénat que nous comparerons à celui du gouvernement », a-t-il estimé. Renaud Muselier, président de Régions de France, a lui posé un préalable au projet de loi 3D : « c’est la règle des ‘’3C’’ : confiance, compétences et clarification », a-t-il expliqué en faisant référence à un contre-exemple notable : « En 2019, l’État a repris les compétences des régions en matière d’apprentissage et nos moyens. C’est un énorme problème. »

Xavier Brivet

 

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