Les poursuites judiciaires contre les élus locaux à la hausse, selon un observatoire

À quelques semaines des élections municipales, le rapport 2019 de l’Observatoire Smacl Assurances sur les risques de la vie territoriale et associative confirme la tendance constatée ces dernières années : de plus en plus d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux sont mis en cause pénalement. Selon ce document -établi à partir de l’analyse des dossiers gérés par Smacl Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse- ce sont plus de 1 630 élus qui sont poursuivis pour des faits intervenus au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de près de 30 % par rapport au mandat précédent. Même si l’augmentation est plus faible (+5,5 %), le même phénomène touche également les personnels des collectivités, avec plus de 800 agents territoriaux mis en cause pénalement. Rapporté au nombre total d’élus locaux et d’agents publics locaux, le taux de mise en cause pénale reste, cependant, marginal puisqu’il demeure – toutes infractions confondues – inférieur à 0,3 % parmi les élus et atteint 0,04 % pour les agents territoriaux. À noter que les collectivités territoriales en tant que telles sont également de plus en plus impliquées dans des procédures pénales. Au cours de la mandature qui s’achève, ce sont près de 200 d’entre elles qui font l’objet de poursuites pénales, soit une progression de plus de 40 % par rapport à la période 2008-2014. 

Trois catégories d’infractions
Selon l’Observatoire Smacl Assurances, trois catégories d’infractions ont été le plus souvent imputées aux élus locaux au cours des six dernières années. Il s’agit des « manquements au devoir de probité, des atteintes à l’honneur et des atteintes à la dignité ». En ce qui concerne les personnels territoriaux, ce sont les poursuites pour « manquements au devoir de probité, pour atteintes à la dignité et pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle »  qui constituent l’essentiel des dossiers portés devant les tribunaux de justice pénale. 
Le rapport 2019 établi par l’assureur souligne, par ailleurs, que les poursuites à l’encontre des élus ou des agents des collectivités ne se traduisent pas systématiquement par des condamnations des personnes mises en cause. Près d’un élu poursuivi sur six bénéficie au final d’une décision qui lui est favorable. Concernant les fonctionnaires, la proportion des mis en cause n’ayant pas été condamnés au terme de la procédure est encore plus élevée (65 %).
Sur un autre sujet, le contexte de judiciarisation de l’action publique constitue pour certains élus une raison supplémentaire de renoncer à briguer un nouveau mandat. Une tendance que déplore Jean-Luc de Boissieu. « Les maires et leurs adjoints sont toujours plus exposés dans l’exercice de leurs fonctions aux violences, aux menaces ou aux chantages »  de la part de leurs administrés, affirme ainsi le président de SMACL Assurances. Rappelons qu’en 2018, 361 élus ont été victimes de ce genre d’agissements, soit 9 % de plus que l’année précédente. L’an dernier, le maire de Signes (Var) Jean-Mathieu Michel a été victime de son engagement pour l’intérêt collectif.

E.Q.

Accéder au rapport.

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