La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu hier le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux d'aménagement et de coopération ajoutés au projet de loi sur la réforme territoriale lors de la première lecture du texte au Sénat.
La ministre, qui était en déplacement à Marennes (Charente-Maritime) sur le thème de la mutualisation des services, a déclaré avoir donné il y a deux semaines un avis favorable à l’initiative du Sénat pour créer ces pôles ruraux d'aménagement et de coopération. Il s'agirait de permettre aux territoires ruraux de faciliter la mutualisation des moyens et la coordination autour de projets de territoires.
« Le pays a depuis plus de 15 ans montré son utilité. Si la loi de 2010 a mis fin à la création de nouveaux pays, je crois qu'ils gardent toute leur pertinence, et que plutôt de les supprimer il convient de leur permettre de se régénérer, d'évoluer aussi », a affirmé Marylise Lebranchu. Les pays, a-t-elle aussi rappelé n'ont vocation « ni à remplacer ni à se superposer aux intercommunalités, (ils n'ont) pas la même finalité. C'est la mutualisation au niveau d'une aire géographique ad hoc qui est pertinente pour construire un projet ».
Les pays, créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite loi Pasqua, renforcée par la LOADDT du 25 juin 1999, dite loi Voynet, sont des territoires sur lesquels les acteurs locaux, élus, économiques, et associatifs, définissent un « projet de développement commun à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi », selon les termes de la loi. En 2009, soit un an avant la loi qui a interdit la constitution de nouveau pays, la France comptait plus de 370 pays, selon l'Association de promotion et de fédération des pays.