De nouvelles propositions pour financer la politique forestière
Jean-Yves Caullet ne doit rendre officiellement son rapport que le 1er juillet, mais celui-ci a déjà été largement diffusé, et le député de l’Yonne en a développé les principaux éléments devant la presse le 20 juin. Ce rapport pointe les dangers qui menacent la filière – notamment le changement climatique et les déséquilibres dans les cycles créés par les tempêtes de 1999 et 2009. Rappelant que « l’usage optimisé du bois est favorable au climat, à la forêt et à la biodiversité », le président de l’ONF prône « un nouveau cercle vertueux », avec l’utilisation du bois « en substitution de matières consommatrices de ressources fossiles non renouvelables ».
Pour réussir, il propose plusieurs pistes : « l’investissement industriel », avec « la mobilisation des outils du redressement productif sur les secteurs industriels utilisant le bois » ; la « modernisation du marché », en assurant notamment « la transparence des prix tout au long de la filière » ; ou le fait de « favoriser l’attractivité des métiers de la forêt et du bois dans toute leur diversité ».
Jean-Yves Caullet propose également de créer un nouveau cadre réglementaire, avec « un document intégrateur par massif ou par région », sur le modèle des SCoT. Il souhaite la mise en place d’une fiscalité nouvelle, « pertinente et vertueuse », qui par exemple « réserverait la dépense fiscale à la forêt en production » et « recouvrirait l’ensemble de l’impôt sur le foncier non bâti ». Le député préconise également la création d’un « fonds stratégique unique » qui soit un véritable « organe de pilotage opérationnel ». Pour doter ce fonds, Jean-Yves Caullet suggère en priorité « une dotation de l'Etat financée par la mise en recouvrement pluriannuel de la taxe sur le foncier non bâti ou de la contribution libératoire forfaitaire compensant le non-recouvrement actuel des sommes correspondant à l'impôt sur le foncier non bâti en dessous du seuil de recouvrement, soit 30 à 40 millions d’euros par an, et par le retour de l'augmentation de la TVA sur le bois énergie au cas où son taux ne serait pas aligné sur celui du gaz. » Il propose également « la contribution des villes, métropoles et agglomérations au titre de la compensation carbone liée à leur extension. »
Toutes ces propositions et ces réflexions ne « constituent qu’un commencement » pour Jean-Yves Caullet, et le travail se poursuivra « pour approfondir, détailler, enrichir et partager les évolutions nécessaires ».
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