Réalisé par l’Inet, le CNFPT et l’Agence France locale, avec l’aide, notamment, de l’AMF, ce guide est publié quelques jours après la parution du dernier rapport du Giec, très alarmant (lire Maire info du 5 avril). Insistant sur « le rôle déterminant des collectivités territoriales »  dans les politiques environnementales, les auteurs de ce guide veulent montrer en quoi un budget vert peut être « un outil d’analyse au service de la transition climatique ».

Un outil d’évaluation

Mais qu’est-ce qu’un « budget vert » ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser de manière intuitive, cela ne signifie pas l’augmentation des dépenses liées à la transition écologique dans le budget de la commune, par exemple, mais d’évaluer le budget au regard de la « faisabilité environnementale » : « Le budget vert permet d’enrichir les termes de l’arbitrage budgétaire, en dépassant le seul critère de la faisabilité financière pour y adjoindre un critère de faisabilité environnementale. »  Il s’agit donc bien d’une méthode d’évaluation. Plusieurs méthodes existent, mais l’Inet retient celle mise en œuvre par I4CE (Institut de l’économie pour le climat). Il s’agit, expliquent les auteurs du guide, « d’une méthode de classification des dépenses et recettes suivant un code couleur, de vert foncé (dépense très favorable) à marron (dépense défavorable), en passant par une catégorie indéterminée (à effet inconnu) ou une catégorie neutre (n’a pas vocation à devenir verte ou marron) ». 

Le guide évoque néanmoins d’autres méthodes, comme celle qui été choisie par l’Eurométropole de Strasbourg pour construire son budget, et qui s’appuie sur la compatibilité de chaque dépense avec les ODD (Objectifs de développement durable). Mais les auteurs expliquent pourquoi ils s’attardent particulièrement sur la méthode I4CE, jugée « la plus adaptée à l’analyse de l’impact environnemental des budgets locaux » : d’abord parce qu’elle a été « construite avec les collectivités », ensuite parce qu’elle se veut directement « opérationnelle », en se focalisant sur la seule dimension « climat »  de l’analyse du budget. 

Idées reçues et bonnes pratiques

La deuxième partie du document est un « guide opérationnel », qui permettra aux élus de mieux comprendre ce qu’est cette démarche et la manière de la mettre en œuvre. 

Les auteurs rappellent notamment que cette démarche est strictement volontaire et ne répond à « aucune obligation juridique ». Ce qui a des avantages en termes de liberté d’action – et de méthodes – mais aussi des inconvénients, dus au fait que la méthode, justement, différera forcément d’une collectivité à l’autre, ce qui interdit toute comparaison. 

Il est conseillé, dans ce guide, de procéder par étapes, par exemple en expérimentant la démarche dans « une ou plusieurs directions opérationnelles »  avant, éventuellement, de la généraliser. 

Plusieurs questions sont étudiées, comme celle du portage politique et administratif, celle du choix d’appliquer la démarche au seul budget primitif ou également au compte administratif, les questions de forme (respect des instructions budgétaires et comptables type M14, M57, etc.) afin de ne pas s’exposer à la censure du juge administratif… 

Le guide répond également à plusieurs « idées reçues »  inexactes, par exemple sur la « complexité »  de la démarche ou le fait qu’elle soit réservée aux seules grandes collectivités. Il décrit de nombreuses bonnes pratiques en donnant la parole à des collectivités, y compris de petites villes, comme celle de Betton (Ille-et-Vilaine, 12 000 habitants), qui a décidé de construire un budget vert « afin de mettre en valeur les actions communales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ». 

En conclusion, les auteurs du guide rappellent qu’il est indispensable de « prendre le temps d’exprimer clairement ses intentions »  avant de se lancer dans une telle démarche, dont la réussite dépendra de la clarté des objectifs choisis. Et que cette démarche doit s’inscrire « dans le temps long » : il ne s’agit pas simplement de réaliser « la photographie climat d’un exercice budgétaire », mais surtout de mesurer les évolutions d’un exercice à l’autre. « Tout l’intérêt de la méthode est d’échanger sur les résultats, insistent les auteurs. Le dialogue autour du budget vert doit être engagé à l’échelle de la collectivité toute entière. » 

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