Cette instruction est l’occasion pour le gouvernement de faire le bilan de l’action entreprise depuis 2017 avec le « plan quinquennal pour le logement d’abord »  qui, selon le ministère, a permis à 330 000 personnes sans abri d’accéder au logement. Le plan repose sur « un changement de paradigme », avec notamment la volonté d’éviter les solutions d’hébergement temporaire pour aller « le plus rapidement possible »  vers un logement pérenne. « L’accompagnement individualisé »  est également un axe-clé de cette stratégie. 

« Clé de voûte » 

Le ministère constate cependant que « le nombre de personnes sans domicile reste important »  – ce qui est un euphémisme, si l’on se réfère aux rapports annuels de la Fondation Abbé-Pierre. Le gouvernement a donc souhaité aller plus loin en créant « le service public de la rue au logement », qui se veut « une réponse efficace et territorialisée, adaptée au contexte local ». Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) doivent maintenant devenir, demande la ministre, « la clé de voûte »  de ce service public au niveau local. 

Les SIAO ne sont pas une nouveauté : ils ont été créés en 2010. Ce sont des structures existant dans chaque département, avec pour mission de centraliser les demandes, de mobiliser l’offre d’hébergement et d’organiser la coopération entre les acteurs. 

Le gouvernement veut faire évoluer la gouvernance des SIAO pour mieux y inclure toutes les parties prenantes. L’instruction publiée hier demande donc aux préfets de veiller à ce que chaque SIAO soit doté d’un « comité stratégique partenarial »  incluant l’État, les associations et « les collectivités territoriales volontaires au regard de leurs compétences en matière d’action sociale et de gestion de la demande de logement social ». 

Dans un Guide d’accompagnement qu’il a publié en même temps que l’instruction, le gouvernement en dit un peu plus : les collectivités représentées dans ce comité stratégique doivent être a minima les départements et les EPCI (au titre de leurs compétences sur le pilotage des attributions de logements sociaux et la programmation de l’habitat) ; et les communes « le cas échéant », si « l’ampleur de l’action sociale de celles-ci justifie une représentation », qui pourra être directe ou passer par le CCAS. 

C’est l’État (c’est-à-dire le préfet) qui devra présider ce comité et en « fixer les objectifs ». Cette réforme de la gouvernance des SIAO devra se faire « en 2022 ». 

Pôle d’expertise et de ressources

C’est également le rôle des SIAO qui va évoluer : selon l’instruction, ils vont être amenés à « jouer un rôle plus important pour faciliter et sécuriser l’accès au logement des personnes sans domicile »  en devenant des « pôles d’expertise et de ressources », et devront « s’assurer que chaque ménage éligible bénéficie d’une demande de logement social ». Ils devront « assurer aux personnes sans domicile un parcours d’accompagnement qui respecte les principes de continuité et d’adaptation aux besoins ». Le ministère réaffirme le principe d’un SIAO unique par département, sans exclure la possibilité d’une « territorialisation du SIAO à l’échelle infra-départementale ».

D’un point de vue financier, le ministère rappelle que la participation de l’État au budget des SIAO est de 72 millions d’euros. S’il constate que ces moyens peuvent être insuffisants dans certains territoires, il n’envisage pas de les augmenter, demandant plutôt aux préfets de pallier les manques par des « redéploiements internes ». Il est également mis l’accent sur le système informatique (SI-SIAO), désormais identifié comme « chantier prioritaire au niveau national »  afin d’améliorer ses fonctionnalités. 

Rappelons que la Fondation Abbé-Pierre, dans son dernier rapport, se félicite de l’adoption par le gouvernement du dispositif Logement d’abord (passage direct de la rue à un logement pérenne), mais pointe, une fois de plus, la pénurie de logements sociaux et les bâtons dans les roues que le gouvernement a mis dans la production de logements durant ce quinquennat, entre la suppression des aides à la pierre et la ponction opérée sur les organismes HLM avec la réduction du loyer de solidarité.

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